B052
Depuis plusieurs mois, de nombreux indépendants complémentaires constatent une concurrence de plus en plus difficile à soutenir face au développement massif des flexi-jobs dans plusieurs secteurs, notamment l'horeca, les services, le commerce de proximité et certains métiers techniques. Ils estiment que ces derniers bénéficient d'un régime social et fiscal nettement plus avantageux, ce qui crée une réelle distorsion de concurrence. Beaucoup d'indépendants complémentaires investissent, prennent des risques, paient des cotisations sociales et des impôts sans bénéficier des mêmes allègements. Cette situation fragilise l'entrepreneuriat local et peut à terme décourager ceux qui souhaitent développer une activité complémentaire de manière durable et légale. Ces constats soulèvent des interrogations quant à l'équilibre entre les différents statuts et quant à la nécessité de préserver un cadre équitable pour l'entrepreneuriat complémentaire. 1. Des adaptations du cadre social ou fiscal sont-elles envisagées afin de garantir une concurrence équilibrée entre flexi-jobs et indépendants complémentaires? 2. Comment entendez-vous veiller à ce que le développement des flexi-jobs ne fragilise pas l'activité indépendante complémentaire et le tissu économique local?
B053
1. D'éventuelles adaptations, sur le plan social ou fiscal, du système existant des flexi-jobs pour les travailleurs salariés ne relèvent pas de mes compétences en tant que ministre des Indépendants. En ce qui concerne mes compétences, je peux toutefois vous informer que je prépare actuellement une initiative législative qui permettra également aux travailleurs indépendants d'exercer un flexi-job dans certaines circonstances. Le Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants a rendu, à ce sujet, un avis favorable le 17 mars 2026 et a proposé un cadre clair (avis n° 2026/08). Je déposerai donc prochainement au sein du gouvernement une proposition visant à offrir la flexibilité nécessaire aux travailleurs indépendants, tout en maintenant un cadre cohérent et équitable qui évite les effets indésirables et préserve l'équilibre de notre système. 2. Tout d'abord, je tiens à souligner que le système des flexi-jobs et l'exercice d'une activité indépendante (le cas échéant, à titre complémentaire) sont des dispositifs complémentaires, répondant à des besoins différents, de sorte qu'ils ne peuvent, à mon sens, être comparés tels quels. Le système des flexi-jobs a été créé afin de répondre, de manière flexible, à des pénuries concrètes et à des besoins de pointe sur le marché du travail. Une activité indépendante à titre complémentaire s'inscrit, quant à elle, dans une logique entrepreneuriale, visant à développer et à pérenniser une propre activité économique. Les deux trajectoires poursuivent donc des finalités totalement différentes. En outre, il existe des différences substantielles entre le statut social d'un travailleur salarié (y compris le travailleur en flexi-job) et celui d'un travailleur indépendant. Les indépendants bénéficient logiquement d'une autonomie et d'une liberté entrepreneuriale bien plus larges, puisqu'il n'existe pas de relation d'autorité avec un employeur. En ce qui concerne les conditions d'accès, une activité indépendante à titre complémentaire peut être exercée dès qu'on dispose d'au moins une activité à mi-temps en tant que travailleur salarié ou fonctionnaire, ou qu'on bénéficie d'un revenu de remplacement garantissant une couverture sociale suffisante. Le système des flexi-jobs, quant à lui, assortit l'accès de conditions plus strictes relatives à l'occupation principale: il faut en effet une occupation d'au moins 80 %. Compte tenu de ce qui précède, notamment l'objectif différent, la finalité distincte, le champ d'application et les conditions divergentes, je considère que les flexi-jobs et l'activité indépendante complémentaire ne se trouvent pas nécessairement dans un rapport de concurrence directe, et que le risque de concurrence directe est, en principe, limité.