Le 14 avril 2026, vous avez donné le coup d'envoi du groupe de travail sur les petits réacteurs modulaires (PRM ou SMR pour Small Modular Reactors) dans le cadre du plan interfédéral MAKE 2025-2030. Vous l'avez décrit comme le début d'une "stratégie nucléaire structurante". Le projet LEANDREA du CEN à Mol, qui constitue actuellement l'initiative belge la plus concrète en matière de SMR, aboutira au mieux à une installation d'essai d'ici 2034, la disponibilité commerciale n'étant prévue qu'en 2039. L'étude Tractebel confirme également qu'aucun SMR ne sera opérationnel avant 2035, ni aucune nouvelle grande centrale nucléaire avant 2040. Doel 4 et Tihange 3 arriveront en fin de vie vers 2035. En l'absence de mesures supplémentaires, nous nous dirigeons donc vers un déficit structurel d'au moins quatre ans dans notre production de base à faibles émissions de carbone. La seule marge de manoeuvre réaliste consiste donc à reprolonger de 10 ans l'exploitation de Doel 4 et de Tihange 3, soit jusqu'en 2045. Le CEO d'ENGIE, Vincent Verbeke, a récemment déclaré qu'une prolongation supplémentaire était envisageable, mais que la décision devait être prise au plus tard d'ici 2029. Le directeur de Doel a confirmé précédemment que les études de sécurité requises prendraient deux à trois ans. Si la décision doit être prise au plus tard en 2029 et que les études de sécurité requises durent deux à trois ans, le coup d'envoi de ces études devrait idéalement être donné en 2026. 1. Les études de sécurité en vue d'une éventuelle prolongation de Doel 4 et Tihange 3 au-delà de 2035 ont-elles déjà commencé? Si ce n'est pas le cas, quand leur lancement est-il prévu? 2. Quel est l'état d'avancement concret de vos discussions avec ENGIE concernant une prolongation supplémentaire de Doel 4 et Tihange 3? 3. Reconnaissez-vous que, sans une nouvelle prolongation de Doel 4 et Tihange 3, un déficit structurel menace de se creuser dans la production de base à faibles émissions de carbone en Belgique entre 2035 et la disponibilité opérationnelle de nouvelles centrales nucléaires ou de SMR? 4. Quelles mesures concrètes prévoyez-vous de prendre en 2026, afin de permettre une décision en temps utile concernant une nouvelle prolongation?
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Je tiens à souligner que vos questions ont été posées juste avant l'annonce conjointe faite par l'État belge et ENGIE concernant le lancement des négociations sur une possible reprise des activités nucléaires d'ENGIE Electrabel. Le 30 avril, le gouvernement a annoncé qu'il entamait des négociations exclusives pour l'acquisition potentielles de l'intégralité des activités nucléaire d'ENGIE Electrabel par l'État belge. Cette initiative reflète la décision stratégique du gouvernement belge d'assumer la propriété directe des actifs nucléaires du pays, conformément à son ambition de prolonger l'exploitation des réacteurs nucléaires existants et de développer de nouvelles capacités nucléaires en Belgique. Ce faisant, le gouvernement belge prend sa responsabilité sur le futur énergétique à long terme de la Belgique, avec pour objectif de bâtir une activité financièrement et économiquement viable, soutenant la sécurité d'approvisionnement, les objectifs climatiques, la résilience industrielle et la prospérité socio-économique. L'État belge mènera un examen complet (due diligence) des activités nucléaires. Les parties négocieront de bonne foi dans le but de conclure, d'ici au 1er octobre 2026, un protocole d'accord définissant les principales modalités et conditions de l'accord. Dans l'attente de l'issue des négociations, les parties ont convenu de dispositions provisoires appropriées afin de préserver la valeur et l'intégrité des activités nucléaires, incluant la suspension des travaux de démantèlement et de déclassement en cours, afin d'assurer que toutes les options restent ouvertes pour l'État belge. La signature de la lettre d'intention ne constitue pas un engagement ferme de conclure l'accord. Sa réalisation reste soumise, entre autres, à la négociation et à la signature d'accords définitifs ainsi qu'à l'obtention des autorisations requises de la part des parties tierces et régulatoires. Au cours des prochains mois, nous allons poursuivre nos efforts sans relâche afin de donner toutes leurs chances aux négociations en vue de concrétiser l'ambition de la Belgique d'augmenter sa production d'énergie nucléaire.