Les 12 et 27 novembre 2024, la problématique de l'augmentation des coûts d'investissement de l'île énergétique Princesse Elisabeth et de l'infrastructure électrique du projet (également appelé le MOG 2) faisait l'objet d'auditions par la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre. Les coûts d'investissement de ce projet dépassaient les 7 milliards d'euros, alors qu'un budget de 2,2 milliards était initialement prévu. La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz annonçait alors réaliser un rapport sur l'origine de cette hausse de coût. Ce rapport a été publié le 24 janvier 2025 et a été présenté en commission lors d'une audition le 18 février 2025. Le rapport attribuait la hausse des coûts à une combinaison de facteurs, tels que la saturation des chaînes d'approvisionnement, le caractère innovant de l'infrastructure, des choix de conception visant à assurer une disponibilité et une flexibilité élevées ainsi qu'un calendrier strict ayant mené à des hypothèses qui n'ont pas été vérifiées en pratique. Ce rapport émettait également des recommandations afin de garantir l'intérêt général et limiter les coûts déraisonnables dans les choix d'investissement. Des adaptations de la loi "électricité" étaient suggérées pour renforcer le rôle des pouvoirs publics dans la conception, l'approbation et le suivi du plan de développement fédéral. Il était également suggéré que le plan de développement contienne des estimations budgétaires dont le respect serait assuré par la mise en place d'un mécanisme de suivi rigoureux permettant d'éviter toute escalade budgétaire et d'envisager des actions correctrices en temps utile. Le 6 juin 2025, sur votre proposition, le gouvernement a décidé de suspendre la partie en courant continu qui était la cause principale du dépassement budgétaire. 1. Depuis ces évènements, environ un an s'est écoulé: des initiatives législatives ont-elles été prises pour mettre en oeuvre les leçons tirées de la saga de l'île énergétique? 2. Qu'envisagez-vous comme mesures concrètes pour éviter que cela se reproduise à l'avenir et pour renforcer le rôle des autorités belges vis-à-vis des gestionnaires de réseaux en matière de grands investissements énergétiques? 3. Allez-vous intégrer dans vos réflexions les dispositions prévues dans la proposition de Grid Package de la Commission européenne de décembre 2025 en matière de rôle des autorités? 4. En ce qui concerne le plan de développement fédéral du réseau de transport d'électricité 2028-38, dont l'élaboration est en cours et que vous devrez approuver à la mi-2027, les autorités belges disposeront-elles prochainement de compétences renforcées?
B052
Face à l'explosion des coûts du projet de l'île énergétique, l'une des principales premières mesures que le gouvernement a prise dès le début de notre mandat fut de suspendre l'infrastructure DC sur l'île énergétique en raison des dérapages budgétaires. Je vous confirme que nous avons analysé les dérives budgétaires qui ont eu lieu, afin de ne plus produire les mêmes erreurs. J'ai toujours été extrêmement clair sur ce point: les projets d'infrastructures, bien que nécessaires, doivent toujours avoir un ratio coût/bénéfice positif pour le consommateur, car le coût est répercuté sur la facture. C'est cette logique qui a guidé mes précédentes décisions, et qui continuera à guider mes futures décisions. J'examine actuellement quelles adaptations supplémentaires de la législation sont nécessaires pour renforcer le contrôle du processus et du suivi des coûts par les différentes autorités belges, et notamment la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG). Le plan de développement fédéral pour la période 2028-2038 est effectivement en cours d'élaboration. Ce travail, qui est réalisé par Elia, en collaboration avec mon administration, la CREG et le Bureau fédéral du Plan, a débuté en mars 2025 et représente un processus de plus de deux ans. Le plan de développement fédéral, qui me sera soumis pour approbation en mai 2027, contiendra des estimations budgétaires. Il est clair que les grands projets d'infrastructure nécessitent un suivi rigoureux, afin d'éviter un deuxième fiasco tel que nous l'avons connu avec l'île énergétique. La CREG assurera par ailleurs un suivi des estimations budgétaires des projets repris dans le plan de développement. Le European Grids Package est actuellement en discussion au niveau européen. Ainsi, la version finale du texte, qui n'est pas encore connue, sera différente de la proposition qui a été faite par la Commission européenne. Nous étudions actuellement en détail les dispositions de ce paquet et examinons les possibilités au niveau belge. Cela doit aboutir à des investissements aussi optimaux que possible, garantissant notre approvisionnement en matière d'infrastructures de réseau, et ce au coût le plus bas.