...

Bulletin n° : B052 - Question et réponse écrite n° : 0714 - Législature : 56


Auteur Catherine Delcourt, MR (08086)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Le statut de Belrefugees. - Conséquences de ces actions sur la politique migratoire et de l'accueil menée par l'État.
Date de dépôt29/04/2026
Langue F
Publication question     B052
Date publication 03/06/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai02/06/2026

 
Question

L'organisation BelRefugees joue un rôle dans l'accueil et le logement des personnes migrantes. Cette organisation se déclare comme intervenant en complément, voire parfois en substitution, des dispositifs publics d'accueil. Toutefois, cette implication soulève plusieurs interrogations quant à son statut, à son encadrement et aux conséquences de ses activités sur la politique migratoire menée par le fédéral. En effet, la multiplication d'initiatives citoyennes et associatives dans le domaine de l'accueil pose la question de la cohérence globale de la politique fédérale, notamment en matière de gestion des flux migratoires, de respect des procédures d'asile et de suivi des personnes en séjour irrégulier. Par ailleurs, certaines actions de terrain pourraient, selon certains observateurs, créer des effets d'appel ou compliquer la mise en oeuvre des décisions administratives, notamment en matière d'éloignement. 1. Quel est le statut juridique exact de l'organisation BelRefugees? 2. Existe-t-il des mécanismes de coordination formalisés entre BelRefugees et les services compétents au niveau fédéral, notamment l'Office des étrangers et Fedasil? 3. Quel est l'impact des actions de cette organisation sur la politique migratoire belge, en particulier en ce qui concerne la gestion des flux migratoires et l'exécution des décisions de séjour? 4. Les activités de BelRefugees ont-elles, selon vos services, un effet d'attractivité susceptible d'influencer les parcours migratoires vers la Belgique?