En commission de l'Intérieur, vous avez indiqué que l'accord de retour récemment conclu avec l'Algérie aura pour conséquence une augmentation du nombre d'éloignements. Vous avez évoqué à cet égard 156 éloignements forcés vers l'Algérie entre 2020 et 2024 et 84 éloignements forcés en 2025. Vous n'avez toutefois communiqué ni objectifs concrets, ni chiffres mesurables, ni engagements clairs en matière d'identification, de documents de voyage ou de retours effectifs. C'est pourquoi nous avons besoin d'éclaircissements supplémentaires. La valeur de cet accord ne se mesurera pas à son annonce, mais aux résultats. 1. Combien de personnes séjournant actuellement dans une prison belge déclarent-elles posséder la nationalité algérienne, et combien de ces personnes séjournent-elles illégalement dans notre pays? 2. Parmi les personnes qui déclarent posséder la nationalité algérienne: - combien ont déjà fait l'objet d'une procédure d'identification; - pour combien a-t-on confirmé la nationalité; - combien ont déjà fait l'objet d'une demande et d'une remise de documents de voyage; - combien ont déjà fait l'objet d'un éloignement effectif? 3. Combien d'éloignements effectifs vers l'Algérie comptez-vous réaliser concrètement d'ici la fin de 2026 et de 2027? 4. Comment évaluerez-vous l'exécution de l'accord de retour et quelle obligation de résultat avez-vous fixée avec les autorités algériennes? 5. Dans quel délai procurerez-vous au Parlement un état des lieux écrit contenant: - le nombre de documents de voyage délivrés et - le nombre d'éloignements effectifs? 6. Si l'exécution effective de l'accord n'atteint pas les objectifs escomptés, quelles mesures supplémentaires concrètes prendrez-vous?
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1 et 2. Le nombre de détenus ayant déclaré être de nationalité algérienne s'élevait, le 7 mai 2026, à environ 800. Parmi eux, 63 bénéficient d'un droit de séjour. 249 d'entre eux ont été identifiés comme étant effectivement algériens. Pour chaque étranger, il convient en outre d'évaluer, au cas par cas, s'il y a lieu d'organiser un retour vers le pays d'origine, un retour vers un État membre où la personne disposerait d'un droit de séjour ou, dans le cadre du règlement de Dublin, un transfert vers l'État membre Dublin responsable. Chaque dossier doit donc être examiné individuellement par l'Office des étrangers (OE). Pour les personnes susceptibles d'être éloignées vers l'Algérie, un laissez-passer peut être demandé au moment de leur libération de prison, si nécessaire. 3. Il est impossible de le déterminer, étant donné que l'OE n'a aucune prise sur le nombre d'Algériens qui seront interceptés ou mis à la disposition de l'Office par la Justice en vue d'un retour. L'accord doit d'abord encore suivre le processus de ratification tant en Belgique qu'en Algérie avant de pouvoir effectivement entrer en vigueur. En outre, des modalités pratiques devront encore être fixées entre les services algériens compétents et l'OE. Cet accord constitue en tout cas une première étape très importante, qui pose les bases d'une coopération structurelle entre la Belgique et l'Algérie pour la première fois. 4. L'accord prévoit la création d'un comité chargé de veiller à son application. Ce comité prévoit de toute manière une évaluation annuelle. Au besoin, la fréquence des évaluations pourra être revue à la hausse. L'évaluation se concentrera sur le respect des délais fixés pour l'identification des ressortissants algériens en situation illégale et sur les dispositions relatives au retour. 5. Aucun délai concret ne peut être communiqué étant donné que la ratification de l'accord par les deux parties est toujours en cours; d'ici là, l'accord n'est pas applicable. 6. Cela dépend des facteurs qui empêcheraient d'obtenir le résultat escompté. Il existe un comité au sein duquel les éventuels problèmes ou points d'incertitude peuvent être discutés. Si cela ne devait finalement pas suffire, ce que je n'envisage pas avec mon collègue Prévot, il resterait les instruments diplomatiques classiques. Nous travaillons avec le SPF Affaires étrangères afin d'approfondir davantage la coopération structurelle et globale avec l'Algérie.