Les vacances scolaires constituent traditionnellement une période particulièrement chargée dans nos aéroports et aux points de passage frontaliers. Pour veiller à ce que les contrôles frontaliers puissent se dérouler de manière fluide, nous devons examiner toutes les mesures possibles, y compris l'optimisation de l'utilisation des portiques électroniques. C'est pourquoi je renvoie à l'exemple de l'Allemagne, où les ressortissants de pays tiers en possession d'un titre de séjour allemand ou d'un visa pour séjour de longue durée allemand peuvent utiliser le dispositif EasyPass, la version allemande des portiques électroniques. L'article 10 du code frontières Schengen et l'annexe III, partie B1 de ce même code prévoient la possibilité d'aménager des couloirs séparés aux points de passage frontaliers pour les ressortissants de pays exemptés de visas. 1. Est-il possible ou examine-t-on la possibilité d'ouvrir l'utilisation des portiques électroniques aux détenteurs d'un titre de séjour belge à certains points de passage frontaliers, comme à Brussels Airport, par analogie avec le modèle allemand? Dans la négative, pourquoi? 2. La possibilité d'aménager des files séparées aux points de passage frontaliers pour les ressortissants de pays exemptés de visas a-t-elle déjà été examinée? Dans l'affirmative, pourquoi cette possibilité n'a-t-elle pas été retenue? Dans la négative, êtes-vous éventuellement disposée à examiner cette possibilité à l'avenir?
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1. Le nombre de portiques électroniques à Brussels Airport est limité, de même que l'espace pour en installer de nouveaux. Tout l'enjeu est d'utiliser l'infrastructure disponible de la manière la plus optimale possible sans compromettre la qualité des contrôles frontaliers. Les portiques électroniques, tels qu'ils fonctionnent actuellement, lisent uniquement le document de voyage ou la carte d'identité. Pour le contrôle frontalier des personnes titulaires d'une carte de séjour, tant cette carte que le document de voyage doivent être contrôlés. De plus, les données d'identité figurant sur les deux documents doivent correspondre. La procédure allemande ne peut donc pas être transposée telle quelle à nos portiques électroniques. A l'arrivée, un contrôleur frontalier procède également à des vérifications supplémentaires sur les titulaires de cartes de séjour belges qui ne peuvent pas être effectuées par les portiques électroniques, telles que la vérification du respect des délais concernant le droit de retour en Belgique et la vérification que les réfugiés reconnus ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine sans autorisation préalable. Un projet est en cours de développement à Brussels Airport : il permettrait aux personnes de nationalité exemptée de visa qui ne détiennent pas de carte de séjour de franchir la frontière extérieure, dans certaines circonstances bien définies, grâce à une vérification à une borne, suivie d'un contrôle aux frontières à un portique électronique. 2. Le projet en cours de développement décrit ci-dessus est réservé aux ressortissants de pays tiers de nationalité exempte de visa qui sont déjà connus dans l'EES. La capacité disponible pour les contrôles aux frontières doit être utilisée de la manière la plus efficace possible. L'organisation pratique de ces contrôles incombe à la Police fédérale. Je fais donc également référence au ministre compétent, Quintin. Le contrôle aux frontières des personnes exemptées de visa ne diffère pas fondamentalement de celui des personnes soumises à l'obligation de visa. Elles doivent toutes remplir l'ensemble des conditions d'entrée. La largeur du terminal à Brussels Airport étant limitée, il est impossible d'organiser une file d'attente distincte pour chaque catégorie de voyageurs. A certains moments de la journée, plus de 10 vols intercontinentaux arrivent par heure. Il s'agit systématiquement de vols provenant aussi bien de pays tiers exemptés de visa que de pays tiers soumis à l'obligation de visa. Aux autres postes-frontières belges, aucune distinction n'est non plus faite entre, d'une part, les ressortissants exemptés de visa et, d'autre part, ceux soumis à l'obligation de visa.