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| Auteur | Ortwin Depoortere, VB (01129) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | L'effet de la catégorisation MENAPT sur les chiffres de l'Office des étrangers. |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/05/2026 |
| Question |
En 2021, le gouvernement danois a introduit la donnée statistique MENAPT, englobant le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord, le Pakistan et la Turquie. Cette liste contient plus précisément 24 pays, dont l'Afghanistan, l'Algérie, Bahreïn, Djibouti, l'Égypte, l'Irak, l'Iran, le Yémen, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, Oman, le Pakistan, le Qatar, l'Arabie saoudite, la Somalie, le Soudan, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et les Émirats arabes unis. Selon les autorités danoises, cette différenciation est nécessaire pour un débat transparent sur l'intégration et pour mieux comprendre les schémas migratoires. En Belgique, cette information reste actuellement limitée au critère de la nationalité, ce qui reflète une image faussée de l'origine réelle. 1. L'Office des étrangers est-il techniquement en mesure de rendre compte des flux entrants et sortants enregistrés ces cinq dernières années sur la base de la liste des pays relevant de la catégorie MENAPT? 2. Pouvez-vous fournir les chiffres relatifs aux titres de séjour octroyés du 1er janvier 2021 au 1er avril 2026, segmentés selon ces 24 pays? 3. Estimez-vous également que le seul critère de la nationalité n'apporte pas les informations suffisantes concernant l'effet de la migration sur la société, pour ce qui est de vos domaines de compétence? 4. Si vous n'êtes pas disposée à rendre accessibles de manière systématique ces données sur l'origine: a) quelles modifications techniques des bases de données sont-elles requises à cet effet; b) quelles raisons politiques vous empêchent-elles de fournir cette transparence? 5. Vous êtes-vous récemment concertée avec votre homologue danois au sujet de la méthodologie qui sous-tend les statistiques danoises relatives à l'origine? Dans la négative, jugez-vous nécessaire d'organiser une telle concertation à brève échéance? 6. Estimez-vous qu'une ventilation stricte entre l'origine occidentale et l'origine non occidentale est nécessaire pour une politique de retour ferme? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B052
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| Date publication | 03/06/2026, 20252026 |
| Réponse |
1 et 4. L'Office des étrangers publie régulièrement sur son site web un grand nombre de rapports statistiques concernant notamment le séjour, la protection internationale, l'éloignement, etc. Les statistiques sont systématiquement ventilées par nationalité, y compris pour toutes les nationalités du groupe MENAPT. L'utilisateur peut regrouper les nationalités en fonction de ses besoins. 2. Les chiffres relatifs aux titres de séjour octroyés sont disponibles par nationalité sur le site web de l'Office des étrangers jusqu'en 2024. Les chiffres pour 2025 seront disponibles au cours du second semestre 2026. 3. L'Office des étrangers établit ses statistiques conformément aux normes internationales en vigueur en matière de chiffres sur la migration. Il est possible que le critère de la nationalité ne soit pas suffisant pour réaliser des analyses spécifiques. 5. Non. 6. À mon avis, une telle ventilation ne contribue guère à rendre la politique de retour plus efficace. |