Le centre de retour fermé Caricole, situé à Steenokkerzeel, accueille les personnes non éligibles au séjour dans l'attente de leur refoulement ou de leur éloignement du territoire. En effet, la mission principale d'un centre fermé n'est pas l'intégration ou la formation, mais la détention en vue de l'éloignement. Il nous est parvenu qu'un enseignant donne des cours de français et d'anglais aux résidents du centre Caricole. Compte tenu du caractère temporaire du séjour, des efforts d'économie exigés partout des citoyens et des services publics, ainsi que de la mission première d'un centre de retour fermé, l'on peut s'interroger sur la valeur ajoutée et le coût de telles activités. 1. Est-il exact qu'un enseignant donne des cours de français et d'anglais aux résidents du centre de retour fermé Caricole? Dans l'affirmative, dans quel cadre ces cours sont-ils organisés et qui en supporte le coût? 2. Quel est le coût spécifique de ces cours de langue (frais de personnel, matériel, heures) et à quel budget sont-ils imputés? 3. Des activités linguistiques ou éducatives similaires sont-elles également proposées dans les autres centres fermés? Dans l'affirmative, lesquelles, par qui et à quel coût? 4. Quelle est la durée moyenne de séjour d'un résident au centre fermé Caricole? Comment évaluer à l'aune de cette durée moyenne de séjour la valeur ajoutée pratique des cours de langue pour des personnes tenues de quitter le pays? 5. Êtes-vous disposée à réexaminer ces activités eu égard aux mesures d'économie actuellement en vigueur et à la mission première des centres de retour fermés, à savoir le retour, non l'intégration?
B052
1. Au sein de CT Caricole, un accompagnateur de groupe a été nommé qui, outre diverses autres tâches, est spécialisé dans l'organisation de ce type de formations. Cette mission s'inscrit dans le cadre du droit aux activités récréatives, culturelles et sportives et se fonde sur l'article 69 de l'arrêté royal du 2 août 2002 sur les centres fermés, qui stipule que le directeur du centre doit favoriser le développement général des résidents et peut charger des membres du personnel d'organiser des activités afin d'atteindre cet objectif. L'offre de cours de langue au sein du centre se limite à des connaissances de base en français et en anglais et met l'accent sur le vocabulaire pratique ainsi que sur des questions et expressions simples utilisées au quotidien (telles que les noms d'objets du quotidien ou des formules de communication courtes: dentifrice, cotons-tiges, comment ça va, etc.). Cette offre n'est pas axée sur l'intégration ou la formation, mais a plutôt une visée pratique. L'objectif est de réduire la barrière linguistique qui se pose souvent pendant le séjour, car les résidents ne maîtrisent généralement que leur langue maternelle. Par ailleurs, cette offre de cours de langue très accessible réduit les tensions et l'agressivité avec le personnel. 2. Les cours de langue n'impliquent de pas de frais de personnel supplémentaire. Le collaborateur concerné est employé à 4/5ème en tant qu'accompagnateur de groupe, et cette initiative fait partie de sa mission régulière. Le matériel utilisé est très limité et gratuit: Les livres disponibles ont été donnés au centre et on utilise des ordinateurs portables appartenant aux résidents eux-mêmes. L'utilisation limitée de papier et de nécessaire de bureau similaire est compris dans les frais réguliers de fonctionnement du centre. Il n'y a donc pas de budget spécifique alloué à ces cours de langue; les coûts sont entièrement couverts par les ressources existantes du centre en matière de personnel et de fonctionnement. 3. Oui, dans d'autres centres fermés des activités de langues comparables sont organisées. Leur contenu concret diffère d'un centre à l'autre et est adapté aux besoins spécifiques et en fonction du personnel disponible. L'organisation, la mise en oeuvre et les coûts dépendent de ce contexte et s'inscrivent également dans le cadre du fonctionnement actuel et de la gestion du personnel. 4. La durée moyenne de séjour dans le centre Caricole s'élevait à 18,12 jours en 2025. Pour les demandeurs de protection internationale (DPI), cette durée de séjour est nettement plus longue, avec une moyenne d'environ 50 jours, en raison des procédures auxquelles ils doivent se soumettre. Étant donné que la majorité des participants aux cours de langue font partie de ce groupe de DPI, ces cours apportent une valeur ajoutée évidente et concrète à leur séjour au centre. L'offre de cours de langue s'adapte à leur durée de résidence plus longue et contribue à la communication quotidienne, améliorant ainsi l'environnement de vie au sein du centre. 5. Vu les réponses aux points ci-dessus, ce point n'est pas d'application.