Les demandeurs d'asile mineurs ainsi que les demandeurs d'asile qui viennent d'atteindre la majorité et qui terminent les études pour lesquelles ils étaient inscrits lorsqu'ils étaient mineurs bénéficient d'un abonnement de train gratuit. Cela concerne aussi bien les mineurs accompagnés que les mineurs non accompagnés. L'abonnement de train n'est offert que s'il est nécessaire pour effectuer le trajet domicile-école. 1. Combien de demandeurs d'asile ont pu bénéficier de la gratuité d'un abonnement de train au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir un aperçu annuel, en précisant la catégorie d'âge. 2. Quel a été le coût des abonnements de train gratuits pour les demandeurs d'asile au cours des cinq dernières années, par année? 3. Les coûts de l'abonnement de train sont-ils récupérés auprès (des parents) du titulaire de l'abonnement? Dans l'affirmative, dans combien de cas cela a-t-il effectivement eu lieu au cours des cinq dernières années, par année? Dans la négative, comptez-vous remédier à cette situation? 4. Combien de demandeurs d'asile mineurs ont-ils fréquenté l'école dans notre pays au cours des cinq dernières années? Pouvez-vous fournir un aperçu par an?
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1. Fedasil prévoit, dans des cas exceptionnels, des abonnements de train pour les enfants scolarisés. Le nombre d'abonnements qui ont été achetés au cours des cinq dernières années est présenté dans le tableau ci-dessous: 2. Les coûts de ces abonnements de train pour les cinq dernières années se trouve dans le tableau suivant en euros: 3. Ces personnes bénéficiant de l'aide matérielle, il n'est pas demandé de remboursement des frais d'abonnements qui sont délivrés dans le cadre de l'obligation scolaire pour les enfants séjournant dans le réseau d'accueil. 4. En principe, les enfants fréquentent une école située à proximité du centre; des abonnements de train ne sont délivrés que lorsqu'il n'est pas possible d'inscrire un mineur dans une école voisine en raison de problèmes de capacité ou de besoins éducatifs spécifiques des mineurs. Au cours des cinq dernières années, Fedasil a accueilli chaque année le nombre suivant de mineurs en âge scolaire (accompagnés ou non):