Fedasil prend en charge les frais médicaux des demandeurs d'asile. 1. Sur la base de quels critères est-il déterminé si un traitement médical est "urgent" ou "médicalement nécessaire" pour les résidents des centres d'accueil? Qui assure le contrôle à ce sujet? 2. Les traitements médicaux non urgents, tels que certaines interventions dentaires ou les visites chez l'opticien, sont-ils également pris en charge pour les personnes qui résident encore dans un centre d'accueil, mais qui ont reçu une décision négative? 3. À combien s'élevaient les frais de transport totaux liés aux déplacements médicaux des résidents de tous les types de centres d'accueil au cours des cinq dernières années? Quelle part de ces frais concerne le transport en taxi? 4. Existe-t-il un système centralisé permettant de détecter et d'éviter les traitements médicaux doubles ou inutiles?
B052
1. Les demandeurs de protection internationale ont droit à des soins médicaux selon les conditions de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), sous réserve de certaines exceptions spécifiquement mentionnées dans un arrêté royal de 2007. Si l'accord préalable d'un médecin-conseil est nécessaire, une autorisation est demandée à un médecin-conseil de Fedasil. Le service médical et le service comptable de Fedasil vérifient si les soins médicaux remboursés sont dispensés conformément aux conditions et aux tarifs de l'INAMI. 2. Si une personne a reçu une réponse négative à sa demande et qu'elle séjourne toujours dans un centre d'accueil, seuls les soins essentiels sont remboursés. La continuité d'un traitement en cours est ainsi garantie. Ainsi, une extraction dentaire prévue pour une personne souffrant de douleurs dentaires pourra toujours avoir lieu. Aucun nouveau traitement ne sera entamé, sauf s'il s'agit d'un traitement vital. 3. Total: 3.433.712 euros / taxi: 1.226.975 euros. 4. Dans un centre d'accueil, un résident avait besoin d'une autorisation pour chaque acte médical ou prestation de soins jusqu'au 1er avril 2026. Cela était consigné dans un dossier médical. Depuis le 1er avril, toutes les factures d'hôpital (avec une période transitoire jusqu'au 31 août) et tous les achats en pharmacie seront facturés et payés via la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI). Par la suite, les médecins généralistes et les dentistes se connecteront également au système, puis d'autres prestataires de soins seront ajoutés l'année prochaine. Grâce à la CAAMI, tous les contrôles automatiques prévus par l'INAMI seront effectués et les doubles prestations deviendront impossibles.