Un arrêté royal du 28 janvier 2025 a accordé des subventions à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et à Caritas pour l'accompagnement du retour volontaire des demandeurs d'asile. Cet arrêté n'a toutefois été publié au Moniteur belge qu'un an plus tard. Il avait été signé par le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration de l'époque, six jours seulement avant la prestation de serment du gouvernement actuel, sur la base d'une décision du Conseil des ministres du 20 décembre 2024. 1. Pourquoi a-t-il fallu plus d'un an pour publier cet arrêté royal? Qui porte la responsabilité de ce retard? 2. L'OIM et Caritas ont poursuivi leurs activités entre la signature et la publication de l'arrêté. Sur quelle base juridique ont-elles opéré durant cette période? 3. Quel est le montant total des subventions accordées par cet arrêté royal, et à quelles organisations ont-elles été attribuées? 4. Quel a été le rapport entre ces montants et les subventions octroyées pour le retour volontaire au cours des années précédentes? 5. Considérez-vous qu'il soit approprié qu'un gouvernement sortant fixe, dans ses tout derniers jours, des subventions couvrant l'ensemble de l'année 2025, sans que le nouveau gouvernement ait pu se prononcer à ce sujet?
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