Une rébellion impliquant neuf personnes a éclaté le 12 mars 2026 au centre fermé de Merksplas (CIM), à la suite d'une discussion entre un résident et un membre du personnel. Neuf étrangers se sont insurgés et auraient, selon toute vraisemblance, lancé des boules de billard sur des travailleurs du centre. Le personnel a été contraint de quitter l'aile, après quoi la zone de police Noorderkempen a dû venir prêter main-forte afin de calmer le jeu. Les intéressés ont été placés en isolement. Personne n'a été blessé, mais des dégâts matériels sont à déplorer. Le ressortissant algérien qui est suspecté d'être l'instigateur principal de cet incident a ensuite été transféré vers un autre centre fermé. 1. a) Est-il exact que des boules de billard ont été lancées sur des membres du personnel durant la rébellion? Dans l'affirmative, des plaintes ont-elles été déposées et/ou des plaintes pénales ont-elles été déposées? b) Quelles conséquences ces violences commises contre des membres du personnel ont-elles pour les intéressés? d) S'il est avéré que des boules de billard ont été lancées, est-il encore sûr de mettre ce matériel à la disposition des résidents des centres de retour fermés? 2. Veuillez fournir une liste de toutes les rébellions qui ont eu lieu en 2026 depuis cet incident dans tous les centres de retour fermés. 3. a) Sur la base de quels critères et de quelles compétences a-t-il été décidé de transférer vers un autre centre le ressortissant algérien qui est (suspecté d'être) l'instigateur principal de cet incident? b) Considérez-vous le transfert vers un autre centre comme une sanction adéquate pour des violences commises contre des membres du personnel? 4. a) Quels protocoles de sécurité précis sont d'application dans les centres fermés lorsqu'une rébellion éclate? b) Estimez-vous ces protocoles adéquats, dès lors que le personnel a dû quitter l'aile et qu'il a fallu recourir à une assistance policière extérieure? 5. Quelles mesures envisagez-vous de prendre afin de renforcer structurellement la sécurité physique du personnel dans les centres fermés et d'empêcher que de tels incidents se reproduisent?
B052
1. Pendant l'émeute, un résident a lancé des boules de billard. Une plainte a été déposée auprès des services de police. Conformément à l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif aux centres fermés, toutes les personnes impliquées ont fait l'objet d'une mesure d'ordre proportionnelle aux faits commis à titre individuel. En ce qui concerne le résident auteur du jet de boules de billard, une somme a été prélevée sur le montant qu'il avait sur lui à son arrivée, en compensation du préjudice subi. Les activités des résidents comportent en effet un certain nombre de risques. C'est pourquoi une analyse de risques a été réalisée en 2012 sous la direction du conseiller en prévention. Cette analyse a démontré que la direction et le personnel sont conscients des risques existants et que les mesures de prévention nécessaires sont mises en oeuvre pour limiter ceux-ci à un niveau acceptable. Le billard étant une activité très populaire, son interdiction pourrait accroître le risque de conflits. C'est pour cette raison que le billard n'a, à ce jour, pas été interdit. 2. Depuis début 2026, on dénombre deux manifestations de résidents dans les centres fermés, toutes deux au centre pour illégaux de Merksplas. 3. L'intéressé a été transféré conformément à l'article 105 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif aux centres fermés. Un transfert ne constitue pas une mesure d'ordre telle que prévue par le régime disciplinaire de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif aux centres fermés. 4. Des instructions concernant l'utilisation du billard ont été élaborées dans le "protocole boules de billard", qui est communiqué au personnel dans le cadre du trajet de socialisation. Ce protocole régit l'emprunt du matériel de billard par les résidents, l'enregistrement de son utilisation, le contrôle lors de sa restitution, les contrôles de sécurité périodiques du matériel, les procédures à suivre lorsque du matériel (ou des éléments de celui-ci) manque. Le fait que le personnel ait quitté l'aile est l'application directe des instructions en vigueur en matière de protestations de résidents. Celles ci précisent explicitement que, lorsqu'une situation dégénère au point que la sécurité du personnel est compromise par la violence, celui-ci doit se retirer du local où se trouvent les résidents contestataires et fermer ce local à clé. Le directeur du centre décide ensuite s'il convient de faire appel aux services de police, plus précisément à la police locale et, le cas échéant, à l'équipe d'intervention de la police fédérale. La demande d'assistance de la police est fixée dans un protocole et a encore fait l'objet de discussions approfondies en 2025 avec le corps de police locale et l'équipe d'assistance spéciale de la zone de police de Turnhout. 5. L'accueil humain se définit comme la recherche d'un bien-être optimal dans un environnement sûr, tant pour les résidents que pour le personnel. Dans cette optique, l'Office des étrangers applique une politique de tolérance zéro en matière d'agressivité. Tout incident entraînant des actes violents nécessite une réaction appropriée et étayée, tenant compte du contexte, du profil du résident concerné et des éventuelles circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans le cadre de cette mission, force est de reconnaître que l'agressivité est un phénomène qui, dans une certaine mesure, malheureusement sera toujours présent. Toutefois, une approche réfléchie et cohérente permet d'en limiter considérablement la fréquence et l'impact. La gestion de l'agressivité passe par l'élaboration d'une politique globale en la matière, reposant sur quatre piliers: la prévention, l'intervention, le suivi et la formation. Une analyse transversale et cohérente des tendances globales est réalisée en s'appuyant sur le signalement des incidents et les rapports des groupes locaux de gestion des agressions. Ces enseignements constituent la base d'actions ciblées à l'échelle de l'organisation.