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La faillite du projet touristique Your Nature à Péronnes-les-Antoing révèle aujourd'hui une situation particulièrement préoccupante pour des dizaines de citoyens-consommateurs. Des propriétaires de lodges, ayant investi parfois depuis 2015, se retrouvent aujourd'hui dans une situation kafkaïenne: non seulement ils ne perçoivent plus les revenus promis, mais surtout, ils n'ont plus aucun accès à leur propre bien depuis plusieurs mois. Certains évoquent même une impossibilité totale de vérifier l'état de leur logement, pourtant pleinement leur propriété depuis la disparition de l'usufruit. Plus grave encore, des témoignages concordants indiquent que des biens auraient continué à être commercialisés alors même que la situation financière du projet était déjà fortement compromise. 1. Comment expliquez-vous qu'un propriétaire puisse être privé d'accès à son propre bien pendant plusieurs mois, sans recours effectif? 2. Des vérifications ont-elles été menées quant aux pratiques commerciales de Your Nature, notamment concernant la vente de lodges alors que la viabilité du projet était compromise? 3. Envisagez-vous des mesures pour renforcer la protection des particuliers face à ce type de projets hybrides, afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent? 4. Quelles démarches concrètes peuvent être entreprises rapidement pour garantir aux propriétaires l'accès à leur bien et la protection de leurs droits?
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Jusqu'à présent, l'Inspection économique n'a reçu aucune plainte concernant le projet Your Nature et n'a mené aucune enquête à ce sujet. Mes services n'ont donc pas connaissance des contrats spécifiques ni des droits d'accès des propriétaires. Compte tenu de la faillite de l'entreprise, le traitement de cette faillite relève de la compétence du curateur. Pour toute question complémentaire concernant la faillite, je renvoie donc au curateur. En cas de doutes quant aux pratiques de l'entreprise avant la faillite, les victimes peuvent toujours s'adresser en premier lieu au curateur, ou au parquet si elles ont des plaintes concrètes à formuler. D'une manière générale, les pratiques commerciales trompeuses sont toujours interdites, y compris dans le cadre de tels projets d'investissement qui s'adressent également aux consommateurs. Une entreprise ne peut p. ex. pas induire les consommateurs en erreur quant au rendement attendu et au risque d'un investissement. Le fait qu'une entreprise tente jusqu'au bout de trouver des investisseurs dans l'espoir d'un sauvetage financier ne constitue toutefois pas en soi une infraction. J'ai également lu dans la presse que la plupart des personnes concernées sont déjà représentées dans le cadre de procédures judiciaires en cours. En tant que ministre, je ne peux donc pas me prononcer à ce sujet.