Selon des informations parues dans Sudinfo, l'État belge procède à la mise aux enchères de 25 véhicules de luxe, dont des modèles Porsche, Ford Mustang et BMW. 1. Quelle est l'origine précise de ces 25 véhicules? S'agit-il de véhicules saisis dans le cadre de procédures judiciaires ou pénales, d'anciens véhicules de service d'administrations fédérales, de biens confisqués par application de la loi sur les avoirs criminels, ou d'une autre catégorie de biens de l'État? 2. Quelle est l'autorité publique organisatrice de cette vente et selon quelle procédure légale est-elle organisée pour garantir la transparence et la valorisation maximale au bénéfice des finances publiques fédérales? 3. Quel est le produit total anticipé de la vente et à quel(s) fonds ou service(s) sera-t-il versé? 4. Existe-t-il un registre public ou un rapport annuel consacré aux ventes de biens confisqués ou déclassés par l'État fédéral? Dans la négative, le gouvernement envisage-t-il d'en publier un afin d'assurer une transparence minimale sur la gestion de ces actifs auprès des citoyens et du Parlement?
B052
Pour répondre à cette question, je dois vous renvoyer vers le vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales (question n° 1446 du 4 septembre 2026).