Les négociations autour du plan de transformation de bpost s'avèrent difficiles. La direction souhaite mettre en oeuvre une réforme indispensable de l'organisation du travail et des tournées de distribution, car les activités principales de bpost sur le marché national ont profondément évolué - et continueront d'évoluer - en passant de la distribution classique du courrier et des journaux à une activité centrée sur les colis. Un accord préliminaire a été annoncé par la direction le 16 avril 2026, mais il n'a finalement pas obtenu le soutien des organisations syndicales. Le lundi 20 avril au soir, la direction a présenté une nouvelle proposition aux syndicats. 1. Pour quelles raisons la proposition du 16 avril n'a-t-elle pas été jugée acceptable par les syndicats? 2. Le 20 avril, un représentant syndical a indiqué que les projets de la direction restaient trop vagues pour le personnel. Cette affirmation est-elle correcte? Dans l'affirmative ou dans la négative, pour quelles raisons? 3. La proposition présentée le 20 avril était-elle sensiblement plus détaillée que celle du 16 avril? 4. Quelle proposition est actuellement soumise au personnel? Quels en sont les éléments? 5. Quand estimez-vous qu'un accord social pourrait être conclu concernant les plans de transformation?
B052
Je me suis récemment exprimée à plusieurs reprises sur ce dossier, en commission Mobilité et en séance plénière. Je rappelle d'abord que mon rôle, comme ministre de tutelle, n'est pas de me substituer à la direction de bpost ni aux organisations syndicales, mais de veiller à ce que le dialogue social puisse se dérouler dans de bonnes conditions. S'agissant du préaccord annoncé le 16 avril, il ressort des éléments disponibles qu'il ne s'agissait pas encore d'un accord définitivement validé par les organisations syndicales. Celles-ci devaient encore consulter leurs membres et examiner plusieurs points relatifs aux modalités concrètes de mise en oeuvre. Les préoccupations portaient en particulier sur l'impact de la nouvelle organisation du travail sur les horaires, les tournées, le rythme de travail et la vie personnelle des travailleurs. La direction avait alors communiqué sur plusieurs balises, dont une fin majoritaire des services vers 17 heures, le maintien du statut de titulaire, des services sur cinq jours avec horaire fixe, la création d'un pool interne afin de limiter le recours à la sous-traitance, ainsi qu'une augmentation des chèques-repas dans le cadre de la convention collective de travail. Il est exact que, dans les jours qui ont suivi, la discussion a surtout porté sur le degré de précision des mesures proposées et sur leur traduction concrète pour le personnel. La question n'était donc pas uniquement celle du principe de la transformation, dont la nécessité est liée à la baisse structurelle du courrier classique et au développement des colis, mais aussi celle des garanties apportées aux travailleurs dans la mise en oeuvre pratique du plan. La proposition discutée le 20 avril a permis de préciser certains éléments et a été perçue comme une avancée dans le dialogue, sans pour autant constituer immédiatement un accord définitif. Les éléments alors évoqués concernaient notamment l'encadrement des horaires, le maintien des tournées régulières, l'information préalable des travailleurs sur leurs horaires, le recours à un pool interne et les compensations liées à l'évolution de l'organisation du travail. Depuis lors, le dialogue social s'est poursuivi. Le 28 mai 2026, une nouvelle convention collective de travail a été conclue en commission paritaire pour la période 2026-2027. Cette convention confirme notamment le maintien de l'emploi et la protection contre les licenciements secs, prévoit des mesures de pouvoir d'achat, dont l'augmentation des chèques-repas, et règle également des éléments liés à la réaffectation interne, aux congés et aux fins de carrière. Certains éléments sont directement liés à la nouvelle organisation du travail prévue dans le cadre de la transformation de la distribution des lettres et des colis. Je continuerai à suivre ce dossier avec attention, dans le respect du rôle des partenaires sociaux. Ma priorité reste qu'une transformation économiquement nécessaire puisse se faire de manière socialement responsable, tout en préservant l'emploi, la qualité du service et les conditions de travail du personnel.