Le gouvernement vient de déployer BEAM comme plateforme de messagerie souveraine et chiffrée de bout en bout destinée aux agents du secteur public. Cette initiative apparaît, à bien des égards, comme salutaire pour le fonctionnement de l'État, dans un contexte où la protection des communications professionnelles sensibles et la souveraineté numérique constituent des enjeux majeurs. Son déploiement progressif constitue une avancée importante et devrait, à terme, trouver son plein aboutissement dans son extension aux parlementaires de la Chambre des représentants, afin de garantir un niveau homogène de sécurité des communications entre les pouvoirs exécutif et législatif. 1. Pouvez-vous préciser l'état exact du déploiement de BEAM au sein des administrations fédérales, ainsi que le calendrier prévu pour son extension éventuelle aux autres niveaux de pouvoir? 2. À l'heure actuelle, combien d'organisations publiques ont effectivement adhéré au dispositif et quels sont les objectifs chiffrés du gouvernement à l'horizon 2026-2027? 3. Quelles garanties sont offertes aux utilisateurs concernant la visibilité de leurs données professionnelles dans l'annuaire interne et les fonctionnalités de recherche? 4. La FAQ officielle indique que BEAM ne réalise pas de scan antivirus des documents transmis en raison du chiffrement de bout en bout. Quelles mesures compensatoires sont prévues pour limiter les risques liés au partage de fichiers malveillants, notamment dans les administrations les plus exposées? 5. Quel est le coût total engagé à ce jour pour le développement et le déploiement de BEAM, ainsi que les coûts estimés pour sa maintenance et son extension future? 6. Quel est le fondement juridique précis encadrant le fonctionnement de BEAM et le traitement des données qui y sont associées? 7. En cas d'incident de sécurité majeur, de compromission d'un terminal, d'usurpation d'identité ou d'indisponibilité prolongée du service, quelles sont les procédures de notification, de remédiation et de continuité prévues pour les administrations et les utilisateurs? 8. Quelles sont vos considérations quant à l'extension de l'application BEAM aux parlementaires de la Chambre des représentants et des autres parlements? Devrions-nous envisager à terme de rendre son utilisation obligatoire pour les communications professionnelles et sensibles des parlementaires?
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BEAM est une application de messagerie sécurisée pour les communications professionnelles mobiles au sein de l'administration, basée sur un chiffrement de bout en bout et hébergée sur l'infrastructure de l'administration. Elle a été développée au sein de l'administration fédérale, plus précisément par les services compétents Belgian Secure Communications (BSC) du SPF Justice. Elle est mise à la disposition d'autres organisations fédérales en tant que dispositif commun (common grade) destiné à soutenir les communications mobiles sécurisées. 1. L'administration fédérale se trouve actuellement dans une phase de déploiement coordonné: différentes organisations activent et intègrent progressivement BEAM dans leur fonctionnement. Le calendrier concret et les étapes suivantes de la stratégie de déploiement sont coordonnés au niveau central. 2. Plusieurs organisations fédérales ont déjà lancé le déploiement ou la phase pilote de BEAM. Pour les chiffres détaillés et les objectifs à moyen terme, il convient de s'adresser aux services BSC chargés de la gestion et du développement de la plateforme. 3. Les modalités concrètes relatives à la visibilité des données et aux fonctionnalités de recherche relèvent de l'architecture fonctionnelle et technique de la plateforme, dont la responsabilité incombe aux services BSC compétents. 4. À l'instar d'autres applications avec un chiffrement de bout en bout, il n'est pas possible d'effectuer d'analyse centrale du contenu. La sécurité repose donc sur une approche multicouche, comprenant une sécurisation des terminaux, des mesures organisationnelles et/ou une sensibilisation des utilisateurs. Les mesures techniques concrètes au sein de l'application même relèvent de la responsabilité des services BSC chargés du développement et de la gestion de BEAM. 5. Le développement et la gestion de BEAM s'inscrivent dans le cadre d'initiatives fédérales plus larges en matière de souveraineté numérique Pour la structure globale des coûts et la planification budgétaire future, il convient de s'adresser aux services BSC compétents, qui sont chargés du développement et de l'exploitation de la plateforme. 6. BEAM fonctionne dans le cadre juridique existant, notamment la réglementation en matière de protection des données et les exigences de sécurité applicables aux informations du secteur public. Le fondement juridique précis de la plateforme et des traitements de données qui y sont associés est déterminé par BSC, l'entité responsable du développement et de l'exploitation de BEAM. 7. Pour les procédures spécifiques relatives aux incidents de sécurité en lien avec la plateforme BEAM, il convient de s'adresser aux services BSC chargés de sa gestion opérationnelle. 8. L'extension éventuelle de BEAM à d'autres institutions doit être discutée / envisagée en concertation avec les services BSC concernés. L'extension aux administrations des entités fédérées est cependant déjà envisagée. L'application est déjà utilisée par plusieurs cabinets fédéraux et est recommandée au sein de mon équipe pour les échanges internes.