Proximus a annoncé être le premier opérateur belge à débuter le déploiement de la 5G+ auprès d'une partie de ses clients professionnels. Cette évolution marque le passage d'un réseau 5G encore adossé à un coeur 4G (mode NSA) vers un réseau entièrement autonome, aussi nommé standalone. Cette évolution promet une latence réduite, une fiabilité accrue et le déploiement du slicing réseau technologie permettant notamment de réserver des capacités pour des services critiques comme le réseau ASTRID des services de secours. Pour le grand public, les gains de vitesse resteront peu perceptibles à court terme selon les experts. Des questions demeurent néanmoins sur le calendrier de déploiement national, les coûts répercutés sur les abonnés, et la position des autres opérateurs dans cette transition. 1. a) Quel est le calendrier prévu pour le déploiement national de la 5G standalone par Proximus? b) À quelle échéance les abonnés grand public et non plus seulement les clients professionnels pourront-ils en bénéficier? c) Des obligations de couverture sont-elles imposées à Proximus dans le cadre de sa licence? 2. a) Le déploiement de la 5G standalone entraînera-t-il une hausse des tarifs pour les abonnés? b) Dans quelle mesure les coûts d'infrastructure liés au remplacement du coeur de réseau sont-ils encadrés ou répercutables sur les consommateurs? c) Votre collègue en charge de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) dispose-t-il d'un pouvoir de contrôle sur ces tarifications? 3. Entendez-vous, avec le ministre en charge de l'IBPT, imposer un délai maximal pour ce passage afin d'éviter qu'un retard de certains opérateurs ne crée une distorsion de concurrence au détriment des consommateurs?
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1. a) Nous ne disposons pas d'information sur le calendrier de déploiement de la 5G standalone par les opérateurs. b) La 5G a essentiellement permis d'éviter la saturation. Donc ils en profitent sans le percevoir. Un exemple d'application qui nécessiterait la 5G est la réalité augmentee. c) et 3. Les opérateurs mobiles ont des obligations de couverture de la population et du rail. Vu le principe de neutralité technologique, seul un débit minimum est imposé. Voir le communiqué de presse de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) sur ce sujet qui conclut que tous les opérateurs de téléphonie mobile respectent leurs obligations légales en matière de couverture. 2. a) Les opérateurs sont libres de fixer leurs prix. Bien entendu, dans un marché concurrentiel et transparent, cette liberté est limitée par la pression concurrentielle exercée par les autres opérateurs présents sur le marché, qui répercutent peut-être les coûts supportés de manière plus efficace dans leurs prix. Certains opérateurs ont donc choisi de coopérer en partageant leurs infrastructures mobiles, ce qui leur permet de les déployer plus rapidement et plus efficacement. Outre les coûts liés aux infrastructures mobiles, les coûts liés au spectre représentent également une part importante du coût total pour les opérateurs mobiles. b) La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques,?qui transpose le cadre européen applicable, encadre strictement l'intervention sur les tarifs de détail. Une régulation directe des prix de détail n'est possible, par l'IBPT en tant que régulateur indépendant, que sous des conditions exigeantes et cumulatives, ce qui explique qu'elle ne soit, à notre connaissance, plus pratiquée en Europe. Les pouvoirs publics s'efforcent de sensibiliser les consommateurs afin qu'ils comparent activement les offres tarifaires disponibles sur le marché et optent pour la formule la plus avantageuse Dans ce contexte, les investissements nécessaires au déploiement de nouvelles infrastructures sont financés par les opérateurs eux-mêmes, qui déterminent librement dans quelle mesure et sur quels segments de clientèle ils répercutent leurs coûts. Dans la pratique, la capacité des opérateurs de procéder à des hausses tarifaires est tempérée par la concurrence sur le marché mobile (laquelle a été renforcée récemment par l'arrivée d'un quatrième opérateur). c) Non, voir réponse au point 2 b).