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| Auteur | Britt Huybrechts, VB (07962) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Vacance immobilière. |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/05/2026 |
| Question |
La vacance au sein de la Régie des Bâtiments évolue en permanence. Je souhaiterais dès lors obtenir une mise à jour de la situation existante. 1. Pouvez-vous fournir, pour chaque bâtiment ou espace de bureaux loué qui est partiellement ou totalement vacant pour le moment, un aperçu du coût locatif annuel total que la Régie des Bâtiments paie pour l'ensemble du bâtiment ou de l'espace? Merci d'ajouter les informations suivantes: - depuis combien de temps le bâtiment ou l'espace est vacant; - jusqu'à quand court le contrat de bail; - quel pourcentage de l'ensemble loué est vacant; - la surface vacante, en mètres carrés; - la raison de cette vacance. 2. Merci de fournir un aperçu actualisé des bâtiments qui appartiennent à la Régie des Bâtiments et qui sont vacants, avec les données suivantes: - depuis quand ces bâtiments sont vacants; - la surface vacante, en mètres carrés; - la raison éventuelle de cette vacance. 3. Pouvez-vous fournir un aperçu des terrains publics en friche, appartenant aux pouvoirs publics et/ou loués, avec les informations suivantes: - une liste de tous les terrains publics en friche; - les communes/villes dans lesquelles ces terrains se situent, avec mention de la province; - les coûts mensuels liés à la détention de ces terrains; - les coûts mensuels d'entretien de ces terrains; - l'état actuel de ces terrains; o en cas de dommages: quelle en est la cause? o de quelle manière les coûts liés aux dommages et aux réparations sont-ils récupérés? o en cas de dépôt de déchets: qui les évacue, quel est le coût de cette opération et comment ce coût est-il récupéré? - les activités qui ont actuellement lieu sur ces terrains. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B052
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| Date publication | 03/06/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |