Ces dernières années, un projet pilote a été mis en place dans le cadre d'une collaboration entre Recupel et bpost, avec le soutien du gouvernement fédéral, permettant aux consommateurs de remettre de petits appareils électriques usagés au facteur lors de la livraison d'un colis. Ce projet, baptisé Recupel Retour, répondait à la forte croissance du commerce électronique, tout en offrant un canal de collecte accessible et respectueux de l'environnement pour les déchets électroniques. L'évaluation montre que le projet a été utilisé et apprécié par les consommateurs, avec plus de 1.000 colis récupérés et un taux de satisfaction élevé. Pourtant, le service a été suspendu. La cause résiderait dans l'interprétation de la réglementation relative au transport des déchets d'équipements électriques et électroniques, qui sont considérés dans certains cas comme des déchets dangereux. bpost ne serait plus autorisée à les transporter, car elle ne dispose pas des agréments requis pour le transport de déchets dangereux. Cela soulève des questions quant à la cohérence du cadre réglementaire, d'autant plus que les nouveaux appareils équipés de batteries sont transportés sans difficulté par les mêmes canaux et que des initiatives similaires sont possibles dans d'autres pays européens. 1. Comment évaluez-vous l'arrêt du projet Recupel Retour? Connaissez-vous les raisons concrètes pour lesquelles ce service n'est plus possible? Quelles sont-elles? 2. Pouvez-vous préciser comment la réglementation actuelle établit la distinction entre le transport d'appareils neufs et d'appareils usagés, et pour quelles raisons cela conduit à ce blocage en pratique? 3. Est-il exact que la classification de certains appareils électriques usagés comme déchets dangereux est au coeur du problème? Dans l'affirmative, sur la base de quels critères juridiques et administratifs cette classification est-elle effectuée? 4. Dans quelle mesure des consultations ont-elles été menées à ce sujet entre, d'une part, le gouvernement fédéral, les régions (telles que l'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, Société publique des déchets pour la Région flamande) et le gouvernement wallon et, d'autre part, les opérateurs concernés? 5. Estimez-vous souhaitable que des canaux de collecte innovants et accessibles à tous, tels que ce projet, disparaissent en raison d'un flou juridique? Quelles initiatives prendrez-vous pour éliminer de tels obstacles? 6. Travaille-t-on à l'élaboration d'un cadre réglementaire adapté qui permette de telles formes de logistique inverse, en offrant les garanties nécessaires en matière de sécurité et d'environnement? Dans l'affirmative, dans quel délai? 7. Comment cette situation s'inscrit-elle dans le cadre des objectifs européens de collecte des déchets électroniques? Craignez-vous que la Belgique rencontre plus de difficultés à atteindre ces objectifs en l'absence de telles initiatives?
B052
Je tiens d'abord à souligner que le projet pilote "Recupel Retour" s'inscrivait dans une logique que je soutiens, à savoir, rapprocher les solutions de collecte du citoyen, encourager l'économie circulaire et valoriser le rôle de proximité de bpost. Ce projet pilote était cohérent avec les engagements de bpost en matière d'innovation et de durabilité, notamment ses initiatives en faveur de livraisons plus durables, de la circularité et de la réduction des déchets. Le projet pilote, développé en 2022 par Recupel en collaboration avec bpost, n'a toutefois pas été poursuivi au-delà de la phase pilote. Cette décision s'explique par une combinaison de plusieurs facteurs: une réponse du public restée limitée au regard d'un déploiement à grande échelle, des contraintes opérationnelles et surtout un contexte réglementaire complexe concernant le transport de déchets d'équipements électriques et électroniques. La difficulté principale tient à la différence de statut entre un appareil neuf et un appareil usagé. Un appareil neuf est transporté comme un produit. En revanche, lorsqu'un citoyen s'en défait, il devient juridiquement un déchet et relève alors des règles applicables aux déchets d'équipements électriques et électroniques, avec des obligations spécifiques en matière de collecte, de traçabilité, de déclaration, de transport et de traitement. La qualification de certains appareils usagés comme déchets dangereux constitue effectivement un élément central du problème. Cette qualification peut découler notamment de la présence de batteries, d'accumulateurs ou de composants nécessitant un traitement particulier. Dans des flux mixtes de petits appareils, il n'est pas toujours possible d'identifier immédiatement la composition exacte de chaque objet, ce qui conduit les autorités compétentes à appliquer un principe de prudence. Il convient aussi de rappeler que la réglementation relative aux déchets relève largement des compétences régionales. Les exigences peuvent donc varier selon la région, notamment en matière d'agrément, de traçabilité, de rapportage ou de conditions de transport. Des échanges techniques ont eu lieu, ou doivent se poursuivre, entre Recupel, bpost et les administrations régionales compétentes, dont l'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) et les services compétents des autres régions. À ce stade, ils n'ont pas encore permis de dégager une solution uniforme pour un déploiement national dans le cadre des autorisations actuelles de bpost. Je ne souhaite pas que des canaux de collecte innovants, accessibles et utiles à la transition écologique disparaissent en raison d'une insécurité juridique. Pour autant, toute solution doit respecter les exigences de sécurité, de santé publique et de protection de l'environnement. Dans le cadre de mes compétences relatives aux entreprises publiques, j'encouragerai donc bpost à poursuivre le dialogue avec Recupel et les autorités compétentes afin d'examiner des scénarios juridiquement et opérationnellement viables, p. ex. via des catégories d'appareils limitées, des conditions d'emballage adaptées, une traçabilité renforcée ou l'intervention de partenaires agréés. S'agissant d'une éventuelle adaptation du cadre réglementaire, elle ne peut être décidée unilatéralement au niveau fédéral lorsque les règles concernées relèvent des régions. Je continuerai donc à soutenir une approche pragmatique, qui valorise l'innovation et la durabilité de bpost, tout en respectant les compétences de chaque niveau de pouvoir et les garanties indispensables en matière de sécurité et d'environnement.