Depuis 2021, le gouvernement danois utilise la catégorie statistique MENAPT (Middle East, North Africa, Pakistan and Turkey). Cette catégorie regroupe 24 pays: l'Afghanistan, l'Algérie, Bahreïn, Djibouti, l'Égypte, l'Irak, l'Iran, le Yémen, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, Oman, le Pakistan, le Qatar, l'Arabie saoudite, la Somalie, le Soudan, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et les Émirats arabes unis. Le gouvernement danois explique cette distinction par la nécessité de renforcer la transparence du débat public et de mieux comprendre les schémas sociaux ainsi que la représentativité au sein des institutions. En Belgique, les données disponibles se limitent actuellement au critère de la nationalité, ce qui masque l'origine réelle des fonctionnaires (y compris ceux de deuxième et troisième générations). 1. Le SPF Stratégie Appui (BOSA) est-il aujourd'hui en mesure de produire des statistiques sur la composition de l'administration fédérale sur la base de la liste des pays MENAPT? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé des recrutements effectués au sein de l'administration fédérale entre le 1er janvier 2021 et le 1er avril 2026, ventilé selon l'origine réelle (pays de naissance des parents)? 3. Reconnaissez-vous que le seul critère de la nationalité ne permet pas de dresser un tableau fidèle de la composition démographique réelle de notre fonction publique, ni d'évaluer correctement l'efficacité de la politique de diversité menée? 4. Si vous refusez d'introduire la classification MENAPT pour le suivi des effectifs: - quelles sont les contraintes techniques au sein des bases de données du personnel (telles que PersoPoint) qui rendent impossible cette classification; - quelles raisons politiques ou idéologiques invoquez-vous pour ne pas offrir cette transparence? 5. Avez-vous échangé récemment avec votre homologue danois au sujet de la méthodologie utilisée par le Danemark pour établir ses statistiques d'origine? Si ce n'est pas le cas, estimez-vous qu'un tel échange serait utile à court terme? 6. Êtes-vous disposé à intégrer l'enregistrement de l'origine ethnique réelle comme paramètre standard dans le rapport annuel sur la diversité du gouvernement fédéral?
B052
L'administration fédérale applique une approche large et standardisée du monitoring de la diversité. Le monitoring des effectifs fédéraux repose sur des données agrégées et non stigmatisantes, conformément à la méthodologie de Statbel et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans ce cadre, il est fait usage d'indicateurs d'origine définis selon une approche géographique large afin de rendre visibles les évolutions en matière de diversité. Les données d'entrée ne sont donc pas ventilées au niveau individuel dans le cadre du reporting standard, p. ex. selon le pays de naissance des parents. La classification MENAPT (Middle East, North Africa, Pakistan and Turkey) n'apporte pas de plus-value méthodologique par rapport à la classification existante. Les systèmes de données et de reporting actuels reposent sur des catégories harmonisées, et une granularité supplémentaire pourrait soulever des questions juridiques et éthiques au regard des règles anti-discrimination et du RGPD. Il n'y a dès lors pas eu de consultation récente spécifique avec le Danemark sur cette méthodologie. Les échanges internationaux en matière de politique de diversité restent toutefois possibles et pertinents de manière générale.