La transformation numérique de l'administration publique est essentielle pour servir de manière efficace, transparente et conviviale les citoyens et les entreprises, mais aussi les services publics eux-mêmes. Cependant, nous constatons que les informations à cet égard pointent systématiquement des problèmes majeurs dans l'exécution de projets informatiques au sein de l'administration fédérale. Des signalements répétés concernant des retards, des dépassements budgétaires voire l'échec total de projets suscitent des questions quant à la gestion, au suivi et au contrôle de ces investissements publics souvent considérables. C'est pourquoi il est essentiel d'apporter toute la clarté et la transparence en la matière, non seulement pour restaurer la confiance dans l'action publique, mais également pour acquérir les éléments de compréhension nécessaires afin d'aborder plus efficacement les projets à venir. 1. Pouvez-vous fournir un relevé de l'ensemble des projets informatiques en cours dans l'administration fédérale et préciser le stade de développement de chaque projet? 2. Pouvez-vous communiquer une estimation du coût final de chaque projet, ainsi que du coût total? 3. À combien s'élèvent les coûts déjà engagés par projet? 4. Pouvez-vous fournir un relevé des problèmes rencontrés dans le cadre de ces projets? 5. Quelles mesures comptez-vous prendre pour y remédier?
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L'administration fédérale s'engage pleinement dans la numérisation de ses services, et les projets IT doivent faire l'objet d'un suivi au sein des administrations compétentes selon des mécanismes clairs de gouvernance, de rapportage et de contrôle. Chaque ministre de tutelle est responsable du suivi des projets IT relevant de son administration ainsi que du contrôle des crédits qui y sont associés. Chaque projet doit ainsi bénéficier d'un suivi structuré en matière de budget, de planification et de risques. Toutefois, la question de la transparence des coûts IT au sein de l'administration fédérale constitue un défi majeur. Bien que les projets IT soient suivis selon une méthodologie reconnue et stricte, à savoir PRINCE2, le niveau politique rencontre encore des difficultés à disposer d'une vue consolidée et définitive des coûts tant pour les dépenses de fonctionnement que pour les coûts de personnel en lien avec les projets IT. La transparence au niveau de la gestion des coûts IT reste un problème. Cette difficulté s'explique notamment par la coexistence de différents outils et systèmes de gestion au sein des administrations fédérales. Les données financières existent et peuvent être extraites des outils comptables utilisés par les différentes administrations. Toutefois, ces systèmes ne sont pas toujours intégrés entre eux et reposent parfois sur des logiques ou des structures de données différentes, ce qui complique fortement la centralisation, la consolidation et l'analyse transversale des dépenses IT. Dans ce contexte, la plateforme e-Procurement constitue un outil important pouvant servir de base au rapportage des dépenses liées aux marchés publics IT. Cependant, le cadre réglementaire actuel prévoit des obligations de rapportage uniquement à partir de certains seuils financiers. Avec le relèvement récent de ces seuils, une partie encore plus importante des marchés publics n'est pas reprise de manière systématique dans l'outil, ce qui limite la complétude des données disponibles. Cette situation illustre la tension entre, d'une part, la volonté de simplifier les procédures administratives et, d'autre part, l'objectif de renforcer la transparence et le pilotage des dépenses publiques. La collaboration au sein du G-Cloud a déjà permis ces dernières années de réaliser des économies d'échelle et de réutiliser les ressources tout en limitant les doublons. Mais ces avancées doivent encore être consolidées. L'optimisation du paysage numérique fédéral ainsi que l'amélioration de la transparence dans la gestion des coûts IT demeurent des priorités importantes. À cette fin, un travail est actuellement mené afin de rechercher un maximum de synergies et de centralisation des données. Une circulaire sera notamment élaborée afin d'imposer aux administrations fédérales l'encodage systématique de l'ensemble des marchés publics dans la plateforme e-Procurement, indépendamment des seuils réglementaires applicables. Cette mesure doit permettre d'améliorer la qualité du rapportage, de renforcer la vision transversale des dépenses IT et de soutenir un pilotage plus cohérent des investissements numériques au niveau fédéral. Cette ambition se concrétise également à travers la mise en place de l'Agence digitale qui aura pour principal objectif d'harmoniser les services numériques transversaux conformément à l'accord de gouvernement. Cela doit aussi permettre de mieux aligner les priorités, d'utiliser les ressources de manière plus efficiente et d'augmenter structurellement les chances de réussite des projets numériques.