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Question et réponse écrite n° : 0598 - Législature : 56


Auteur Frank Troosters, VB (07227)
Département Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre Le bâtiment situé sur la Dieplaan à Genk.
Date de dépôt16/04/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/05/2026

 
Question

L'ancien bâtiment de la justice de paix situé sur la Dieplaan (12) appartient à l'État, mais il est complètement vide depuis que la justice de paix et le tribunal de police ont dû le quitter, en 2023, en raison de son délabrement. À la suite d'une fuite dans le toit, de l'eau s'est infiltrée dans les conduites d'électricité, ce qui a entraîné des pannes de courant. Le bâtiment présente une superficie de 5.476 mètres carrés. 1. a) Quel est l'état actuel du bâtiment situé sur la Dieplaan, à Genk? b) Le bâtiment est-il actuellement utilisé? Dans l'affirmative, par qui? c) Depuis le départ de la justice de paix et du tribunal de police, des travaux de réparation ont-ils été effectués dans le bâtiment? Dans l'affirmative, lesquels précisément? d) Quel a été/est le coût de ces travaux à ce jour? e) Des travaux de réparation ou d'autres types de travaux doivent-ils encore être effectués dans le bâtiment? Dans l'affirmative, lesquels? f) Quel en sera le coût budgétisé? g) Quand la fin de l'ensemble des travaux est-elle prévue? Pourquoi les travaux de réparation n'ont-ils pas encore été réalisés, le cas échéant? 2. a) Quels sont les projets de la Régie pour l'avenir du bâtiment situé sur la Dieplaan à Genk? b) La Régie conservera-t-elle la propriété de ce bâtiment? Dans l'affirmative, dans quel but? Quelle affectation sera-t-elle donnée au bâtiment? c) La Régie vendra-t-elle le bâtiment? d) Quand cette vente est-elle prévue, le cas échéant? e) Quelles recettes la Régie compte-t-elle tirer de cette vente, le cas échéant?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B052
Date publication 03/06/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).