Le dépôt des Archives de l'État à Liège semble connaître depuis plusieurs années une saturation importante de ses capacités de stockage. Cette situation empêcherait plusieurs administrations - notamment le SPF Finances, les juridictions, les notaires ou encore certaines communes - de transférer leurs archives dans les délais prévus. En conséquence, de nombreux documents administratifs seraient conservés dans des locaux inadaptés, notamment dans certaines parties du palais de justice de Liège, ce qui peut soulever des préoccupations en matière de conservation et de gestion des archives publiques. La nécessité d'une extension des capacités et d'une rénovation du bâtiment actuel, construit en 1987, aurait été identifiée depuis plusieurs années. Une modernisation de ces infrastructures pourrait également s'inscrire dans une logique d'amélioration énergétique et de durabilité des bâtiments publics. Par ailleurs, l'Université de Liège aurait manifesté son intérêt pour la location d'une partie d'une future extension afin d'y installer son propre service d'archives. Une telle collaboration pourrait constituer une opportunité intéressante en termes de synergies entre institutions, tant pour les usagers que pour la gestion des infrastructures. 1. a) Pouvez-vous préciser la situation actuelle du dépôt des Archives de l'État à Liège en termes de capacité de stockage? b) Des mesures temporaires ont-elles été prises afin de gérer la saturation actuelle? 2. a) Un projet d'extension ou de rénovation du bâtiment existant est-il actuellement à l'étude? b) Si tel est le cas, pouvez-vous préciser le calendrier envisagé pour ce chantier? 3. Quelles dispositions ont été prises afin de garantir la conservation adéquate des archives actuellement conservées dans d'autres locaux, notamment au palais de justice de Liège? 4. Des collaborations ou synergies avec d'autres institutions, telles que l'Université de Liège ou d'autres établissements patrimoniaux voisins, sont-elles envisagées dans le cadre du développement futur des Archives de l'État à Liège? 5. D'autres dépôts des Archives de l'État en Belgique rencontrent-ils des problèmes similaires de saturation et quelles mesures sont envisagées pour y remédier?
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1. a) Les Archives de l'État à Liège sont les plus importantes de Wallonie et les troisièmes au niveau national. Elles conservent environ 25 km linéaires de documents d'archives, toutes typologies confondues (archives judiciaires, administratives, notariales, ecclésiastiques, privées, etc.). La capacité des Archives de l'État à Liège a notamment augmenté après la fermeture du dépôt de Huy en 2007, dont les fonds ont été transférés à Liège. b) Il n'y a pas de mesures temporaires prises. 2. a) Le projet de construction d'une extension est repris au plan pluriannuel d'investissements. Ce plan doit toutefois encore faire l'objet d'une validation en Conseil des ministres afin de fixer les priorités d'investissements pour la législature. b) Les études pourraient avoir lieu sous cette législature pour une exécution des travaux après 2030. 3. Les occupants collaborent avec les Archives générales du Royaume en vue de procéder à une gestion adéquate de leurs archives, en ce compris pour la conservation et la préservation des archives présentant un intérêt historique. Le cas échéant, lorsque la situation du bâtiment le nécessite, la Régie des Bâtiments est associée aux mesures à déployer. 4. Au niveau Wallonie Région Est, la Régie des Bâtiments n'a pas connaissance de collaborations ou de synergies spécifiques. Une telle option pourrait être étudiée conjointement entre les Archives générales du Royaume ainsi que les partenaires potentiels afin de déterminer le cadre et les conditions dans lesquelles ce partenariat s'inscrirait, tout en considérant que les besoins des Archives générales du Royaume restent la priorité des projets développés par la Régie des Bâtiments. J'ai récemment été contactée par l'Université de Liège, avec qui un dialogue sera prochainement entamé en vue d'évaluer la faisabilité et, le cas échéant, les modalités d'un tel partenariat. 5. Wallonie Pour la Wallonie, la Régie des Bâtiments a une demande des Archives de l'État à Tournai où elle vient d'acquérir deux ateliers complémentaires. Les études préparatoires à l'aménagement de ces espaces sont actuellement en cours. Flandre La Régie des Bâtiments examine toujours, en concertation avec le SPP Politique scientifique (Archives de l'État), quels sont les besoins à long terme et comment ceux-ci peuvent être satisfaits. Ces dernières années, la Régie des Bâtiments a déployé de nombreux efforts en Flandre afin d'augmenter tant la qualité que la quantité des espaces d'archives. De nouveaux dépôts pour les Archives de l'État ont ainsi ouvert à Bruges (2012) et à Gand (2015), et celui des Archives de l'État d'Anvers a été rénové (2020). Il a également été envisagé d'augmenter la capacité de stockage des espaces d'archives en installant des compactus, comme à Hasselt (2012). La Régie des Bâtiments est consciente de la demande croissante de capacité de stockage à Courtrai. Cette demande fait actuellement l'objet d'un examen approfondi. Le choix d'une solution devra se faire en tenant compte des économies imposées à la Régie des Bâtiments. Bruxelles Depuis plusieurs années, les besoins des Archives générales du Royaume à Bruxelles augmentent de manière continue. Cette évolution se traduit par une saturation progressive des capacités de stockage: les dépôts atteignent leurs limites et les collections sont désormais réparties sur quatre complexes distincts. Cette situation pèse sur la logistique quotidienne et renforce la nécessité de garantir, dans la durée, des conditions de conservation adaptées au patrimoine archivistique. Dans ce contexte, la Régie des Bâtiments et les Archives générales du Royaume examinent différentes pistes. Le projet retenu sera celui présentant le plus d'avantages sur les plans fonctionnels, de la faisabilité de mise en oeuvre ainsi que de son impact budgétaire.