B052
Je vous remercie pour la réponse apportée à ma question n° 949 du 23 février 2026 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 48), relative aux règles encadrant les plaques d'immatriculation personnalisées et aux critères appliqués par la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV). Votre réponse a permis d'apporter des éclaircissements utiles quant aux mécanismes de contrôle en amont, à l'existence d'une liste évolutive de combinaisons refusées ainsi qu'aux procédures de signalement et de traitement des plaques jugées problématiques. Toutefois, un élément central de mon interpellation initiale portait sur un cas concret, à savoir la plaque personnalisée "3-MMC", susceptible d'être interprétée comme une référence à une substance psychotrope de synthèse connue et potentiellement dangereuse. 1. La combinaison "3-MMC" a-t-elle fait l'objet d'un examen spécifique par la DIV à la suite du signalement évoqué dans ma question initiale? 2. Cette plaque est-elle actuellement autorisée à circuler, ou a-t-elle été identifiée comme problématique au regard des critères en vigueur? 3. Si cette combinaison n'a pas été jugée problématique, pouvez-vous préciser les éléments d'appréciation ayant conduit à cette conclusion, notamment au regard d'une éventuelle référence implicite à des substances illicites? 4. Dans le cas où cette plaque serait désormais considérée comme problématique, une démarche a-t-elle été entreprise auprès de son titulaire en vue d'un retrait ou d'une modification volontaire? 5. Ce cas particulier a-t-il conduit ou pourrait-il conduire à une adaptation des critères d'évaluation ou des outils utilisés par la DIV afin de mieux prendre en compte les références implicites à des drogues ou substances illicites?