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Bulletin n° : B052 - Question et réponse écrite n° : 1093 - Législature : 56


Auteur Marie Meunier, PS (07810)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre L'étude commandée par le gouvernement fédéral sur les PFAS.
Date de dépôt28/04/2026
Langue F
Publication question     B052
Date publication 03/06/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai02/06/2026

 
Question

La question des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), ces "polluants éternels", constitue un enjeu majeur de santé publique et de protection de l'environnement. Leur persistance dans les sols, dans l'eau et dans le corps humain impose une réponse politique à la hauteur de l'urgence. Vous aviez indiqué avoir été mandaté par le Conseil des ministres en décembre 2025 pour agir face aux pollutions aux PFAS. Dans ce contexte, vous avez annoncé le lancement d'une étude visant à identifier les catégories de produits de consommation les plus émettrices de PFAS, à objectiver l'exposition de la population, à évaluer les alternatives disponibles ainsi qu'à mesurer les impacts socioéconomiques et budgétaires de potentielles mesures. On peut s'en réjouir, même si je rappelle que des études existent déjà bel et bien sur le sujet, notamment l'étude du SPF Économie de 2023 qui identifie les catégories de produits émettant des PFAS et les alternatives. Parallèlement, je rappelle que nous avons déposé une proposition de loi visant à interdire les PFAS à la source dans la production industrielle, tout comme cela est déjà fait en France. Les nombreuses auditions menées et les avis recueillis démontrent qu'il est possible d'agir sans attendre un cadre européen qui mettrait une décennie à voir le jour. Continuer à temporiser reviendrait à exposer durablement la population à des risques sanitaires importants, ce que ni vous, ni nous, ne souhaitons. 1. Pouvez-vous indiquer où en est précisément l'étude que vous avez annoncée? Est-elle effectivement en cours? 2. Disposez-vous déjà de premiers résultats que vous pourriez partager? À défaut, dans quels délais les conclusions de cette étude sont-elles attendues?