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La Belgique, et plus particulièrement Bruxelles, constitue l'un des plus grands centres diplomatiques au monde. Cette concentration exceptionnelle se traduit visuellement par la présence de véhicules munis de plaques d'immatriculation "CD". Si ces plaques symbolisent le statut particulier des représentations étrangères, elles soulèvent également des questions régulières en matière de mobilité urbaine, de respect du code de la route et de fiscalité. Dans un contexte de transition énergétique vers une mobilité plus durable, un état des lieux statistique et opérationnel de ce parc automobile spécifique est nécessaire. 1. a) Pouvez-vous communiquer le nombre total de plaques d'immatriculation "CD" actuellement actives sur le territoire belge? b) Quelle est l'évolution de ce chiffre ces cinq dernières années? Observe-t-on une corrélation avec l'augmentation des délégations auprès des institutions internationales basées à Bruxelles? 2. a) Pouvez-vous fournir une ventilation de ces plaques par type de bénéficiaire: quelle est la proportion de véhicules appartenant aux ambassades et consulats par rapport à ceux des représentations permanentes auprès de l'Union européenne ou de l'OTAN? b) Existe-t-il une répartition géographique précise des immatriculations par régions reflétant les lieux de résidence des diplomates? 3. a) Concernant le respect du code de la route, quel est le nombre d'infractions (excès de vitesse, stationnement, zones de basses émissions) enregistrées pour des véhicules "CD" en 2024-2025, et quel est le taux de paiement effectif de ces amendes malgré l'immunité diplomatique? b) Le protocole du SPF Affaires étrangères intervient-il systématiquement auprès des ambassades en cas de récidive ou d'impayés chroniques pour rappeler les obligations liées à l'usage de la voie publique en Belgique? 4. Dans le cadre de la transition énergétique, quelle est la proportion de véhicules électriques ou hybrides au sein de la flotte diplomatique et des incitations spécifiques sont-elles prévues pour encourager les corps diplomatiques à verdir leur parc automobile? 5. Comment s'opère la coordination entre la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules et le SPF Affaires étrangères pour garantir la restitution immédiate des plaques "CD" lorsqu'un diplomate quitte ses fonctions ou que le véhicule est revendu sur le marché civil?