B052
Le 30 mars 2026, la presse rapportait qu'une cinquantaine de pilotes, hôtesses et stewards d'une compagnie aérienne se sont vu refuser l'accès aux zones sécurisées de l'aéroport de Charleroi en raison de l'invalidation de leurs badges d'accès. Selon la Centrale Nationale des Employés, cette situation est le résultat d'un défaut de paiement de ladite compagnie aérienne des frais liés aux vérifications des antécédents de son personnel basé en Belgique, une procédure pourtant obligatoire pour l'obtention ou le renouvellement des badges d'accès aux zones sécurisées, conformément à la réglementation européenne et belge en matière de sûreté aéroportuaire. Ces vérifications, dont la gestion relève du SPF Intérieur en collaboration avec le SPF Mobilité et Transports pour les aspects liés à la sécurité et à l'exploitation des aéroports, sont essentielles pour garantir la sûreté des infrastructures aéroportuaires et la protection des passagers et du personnel. L'incident a entraîné des perturbations opérationnelles, ainsi que des retards. Dans ce contexte, il semble nécessaire d'évaluer ledit respect des procédures administratives ainsi que les mesures à mettre en oeuvre pour éviter de telles situations à l'avenir, tout en garantissant la continuité et la sécurité des opérations aéroportuaires. 1. Avez-vous eu écho de ces incidents à l'aéroport de Charleroi? Quelle est votre analyse compte tenu des potentiels manquements de la compagnie aérienne visée relatives à ladite procédure administrative? D'autres incidents de la sorte sont-ils survenus et enregistrés dans d'autres aéroports belges? 2. Pouvez-vous préciser les réglementations applicables en la matière ainsi que le partage de la compétence entre le SPF Mobilité et le SPF Intérieur à cet égard? 3. La réglementation européenne et belge impose aux compagnies aériennes de s'acquitter des frais liés aux vérifications des antécédents de leur personnel. Comment le SPF Mobilité et Transports, en coordination avec le SPF Intérieur, assure-t-il le suivi du respect de ces obligations par les compagnies opérant en Belgique? Quels mécanismes de contrôle et d'alerte sont en place pour prévenir les manquements administratifs de cette nature? 4. L'incident a mis en lumière un risque potentiel pour la sûreté aéroportuaire, lié à l'accès non autorisé ou à l'absence de vérifications à jour. Quelles mesures le SPF Mobilité et Transports et le SPF Intérieur envisagent-ils pour renforcer les procédures de contrôle et éviter que des manquements administratifs ne compromettent la sécurité des infrastructures et des passagers? 5. En cas de manquement avéré aux obligations réglementaires, quelles sanctions le SPF Mobilité et Transports, en collaboration avec le SPF Intérieur, peut-il appliquer à l'encontre des compagnies aériennes? Comment celles-ci sont-elles déterminées?