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| Auteur | Britt Huybrechts, VB (07962) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | Infractions sonores. |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B052
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| Date publication | 03/06/2026, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/05/2026 |
| Question |
Dans le cadre des normes acoustiques qui sont applicables aux abords de l'aéroport de Bruxelles, on utilise un réseau de stations de mesure du bruit (sonomètres) qui enregistrent le bruit ambiant et spécifiquement le bruit des avions. Ces stations de mesure jouent un rôle essentiel dans la constatation d'éventuelles infractions. 1. a) Combien de sonomètres (stations de mesure fixes, mobiles et temporaires) sont en service actuellement? b) Pouvez-vous fournir un aperçu de tous les emplacements de ces sonomètres pour chacune des cinq dernières années? Veuillez indiquer pour chaque station de mesure: - leur emplacement exact (commune et adresse ou coordonnées aussi précises que possible); - leur type (station de mesure fixe, mobile, temporaire); - la date de leur installation et leur mise hors service éventuelle. 2. a) Comment ces sonomètres fonctionnent-ils concrètement? b) De quelle manière distingue-t-on le bruit des avions des autres bruits ambiants (circulation, travaux, bruits environnants par exemple)? c) Quels sont les paramètres de mesure utilisés (LAeq, pic de bruit, intervalles de temps par exemple)? d) Dans la pratique, déplace-t-on les sonomètres? Dans l'affirmative: - à quelle fréquence; - sur la base de quels critères ou de quelles décisions; - qui en prend la décision? Dans la négative, pourquoi pas? e) Quels sont les critères appliqués pour l'installation de nouveaux sonomètres (routes aériennes, plaintes, densité de population, décisions politiques, etc.)? 3. Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les infractions aux normes acoustiques qui ont été constatées par sonomètre, par an et de préférence par mois, pour chacune des cinq dernières années? Veuillez indiquer: - le nombre d'infractions; - le type d'infraction (diurne/nocturne). |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Nouvelle réponse |
| Réponse |
Il existe trois réseaux de mesure du bruit autour de l'aéroport national: - réseau de mesure BAC; - réseau de mesure de la Région flamande; - réseau de mesure de la Région de Bruxelles-Capitale. Les informations ci-dessous concernent exclusivement le réseau de mesure du bruit de BAC. Les autorités régionales peuvent fournir les informations relatives à leurs réseaux de mesure respectifs. 1. a) BAC dispose de 22 points de mesure fixes (tous actifs 24 heures sur 24 et 7 jours sur7) et de 3 points de mesure mobiles (actuellement inactifs, utilisés uniquement pour des mesures ponctuelles temporaires; voir ci-après). b) Vous trouverez ci-dessous la liste des 22 points de mesure fixes et actifs de BAC. 2. a) et b) Les sonomètres mesurent le bruit dans leur environnement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour chaque poste de mesure, une valeur seuil spécifique est définie en fonction du contexte environnemental. Un survol est enregistré lorsque trois conditions sont remplies: (1) durée minimale de l'événement sonore (fixée à 10 secondes); (2) durée maximale de l'événement sonore (fixée à 125 secondes); (3) la présence d'un avion à proximité au même moment, ce qui est vérifié grâce à la liaison avec les données radar de skeyes, le contrôleur aérien. c) Pour déterminer le bruit des avions, BAC utilise les paramètres suivants: - Valeurs LAs,1s: enregistrement en continu de la valeur sur une seconde, sur la base de laquelle les événements sonores sont détectés conformément à la méthodologie ci-dessus (voir réponses 2.a)-2.b)); - Les événements sonores sont caractérisés par les indicateurs suivants: o LAS,max et LAeq,1s,max: valeur maximale de l'événement sonore; o Le niveau de pression acoustique maximal pondéré A slow de l'événement sonore (bruit de crête) et TLASmax (l'instant où le seuil maximal du niveau de pression acoustique pondéré A slow est atteint); o Tstart, Tstop, Tmax: instants de début, de fin et de valeur maximale de l'événement sonore; o LAeq: niveau de pression acoustique équivalent pondéré A de l'événement sonore; o SEL: valeur d'événement unique de l'événement sonore. d) Les points de mesure fixes de BAC ne sont pratiquement jamais déplacés. Au cours des cinq dernières années, cela n'est arrivé qu'une seule fois pour un poste de mesure. La raison en était que l'emplacement n'était plus adapté en raison de travaux de rénovation. Le compteur a été déplacé vers un autre emplacement à proximité, situé sur la même trajectoire de vol. Les points de mesure mobiles de BAC sont déplacés plus fréquemment. Ces points de mesure sont utilisés pour répondre à des besoins spécifiques. Citons p. ex. les mesures réalisées dans le cadre du projet HERON (tests d'angles d'approche plus raides en collaboration avec skeyes et Airbus), les mesures visant à cartographier le bruit des bus de piste (projet Stargate), etc. e) Lorsqu'un sonomètre est installé ou déplacé par BAC, les éléments suivants sont notamment pris en compte: proximité d'une trajectoire de vol, niveau de bruit de fond, sources potentielles de perturbation acoustique (route très fréquentée, immeubles de grande hauteur pouvant causer des réflexions, grands arbres, etc.), accessibilité et sécurité du site (p. ex. en vue de la maintenance), alimentation électrique, etc. 3. Cette question ne s'applique pas au réseau de mesure de BAC. |