B052
Les contrôles des billets sur le rail doivent se dérouler d'une manière claire et identique pour l'ensemble des voyageurs. Or, dans la pratique, la manière dont ces contrôles sont effectués diffère, notamment lorsque les voyageurs ne peuvent pas présenter de titre de transport. 1. À quelles directives les accompagnateurs de train sont-ils actuellement soumis pour le contrôle des billets? Veuillez fournir un relevé des procédures en vigueur. 2. Quelles règles s'appliquent-elles lorsqu'un voyageur ne peut pas présenter de titre de transport? 3. De quelle manière veille-t-on à ce que les contrôles de billets se déroulent d'une manière uniforme et correcte? 4. La manière dont les accompagnateurs de train contrôlent les titres de transport fait-elle l'objet de contrôles, par exemple aléatoires? Dans l'affirmative, à quelle fréquence et selon quelle méthodologie? Dans la négative, pourquoi? 5. Vérifie-t-on que les contrôles enregistrés et les constats correspondent à la réalité? Dans l'affirmative, de quelle manière se déroule cette vérification? Dans la négative, pourquoi? 6. Des plaintes ou des constats ont-ils été enregistrés au cours des cinq dernières années concernant la réalisation des contrôles de billets? Dans l'affirmative, pouvez-vous en fournir un relevé annuel, si possible, ventilé par rôle linguistique/région/secteur/province/zone/dépôt? 7. Prévoyez-vous de prendre des mesures supplémentaires pour renforcer l'uniformité et la transparence des contrôles de billets?