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Bulletin n° : B052 - Question et réponse écrite n° : 1071 - Législature : 56


Auteur Dorien Cuylaerts, N-VA (07746)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Comportements inappropriés à l'égard du personnel de la SNCB.
Date de dépôt15/04/2026
Langue N
Publication question     B052
Date publication 03/06/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai19/05/2026

 
Question

Outre les agressions physiques et verbales, le personnel ferroviaire est malheureusement confronté à des comportements inappropriés de la part de voyageurs, comme le harcèlement sexuel, les remarques déplacées ou tout autre comportement intimidant. Souvent, ces faits restent moins visibles, mais ont une incidence considérable sur le bien-être des membres du personnel. 1. La SNCB tient-elle des statistiques spécifiques sur les comportements inappropriés à l'égard de son personnel? Dans l'affirmative, combien de signalements ont été enregistrés ces cinq dernières années? Pourriez-vous fournir un relevé annuel, si possible, ventilé par rôle linguistique/région/secteur/province/zone/lieu d'affectation? Dans la négative, pourquoi ces chiffres ne sont-ils pas enregistrés? 2. Ces chiffres peuvent-ils être ventilés par type de comportement et par catégorie professionnelle des membres du personnel concernés? Pourriez-vous fournir un relevé similaire pour la même période? 3. a) De quelle manière les membres du personnel peuvent-ils signaler des faits de comportement inapproprié? b) Existe-t-il des canaux ou des procédures de signalement spécifiques? Dans l'affirmative, lesquels? Dans la négative, pourquoi pas? c) Le formulaire post-agression permet-il de signaler un comportement inapproprié? Dans la négative, pourquoi pas? Êtes-vous favorable à l'ajout de cette possibilité dans ce formulaire? 4. Quel soutien est prévu pour les membres du personnel victimes d'un comportement inapproprié (par exemple, accompagnement psychosocial, prise en charge, suivi)? 5. Dans combien de cas un signalement de comportement inapproprié a-t-il donné lieu à des mesures supplémentaires (comme un suivi interne, des sanctions ou des poursuites judiciaires)? 6. Estimez-vous que l'approche actuelle de la SNCB en matière de comportements inappropriés à l'égard de son personnel est satisfaisante? Dans l'affirmative, pourquoi? Dans la négative, quelles mesures supplémentaires peuvent être envisagées?