B052
La présence des équipements de sécurité dans les trains, tels que les marteaux de secours, les extincteurs et autres, ainsi que leur bon fonctionnement, constituent un élément essentiel de la sécurité des voyageurs. Ces équipements doivent en tout temps être disponibles et opérationnels, surtout en cas d'urgence. Il est donc essentiel qu'ils soient régulièrement contrôlés et, si nécessaire, remplacés en temps utile. 1. Quels équipements de sécurité doivent être présents par défaut dans les trains de la SNCB? Veuillez fournir un aperçu par type de matériel roulant. 2. a) Quelles sont les procédures en vigueur au sein de la SNCB pour le contrôle de ces équipements de sécurité, tels que les marteaux de secours, les extincteurs et autres? b) À quelle fréquence ces contrôles sont-ils effectués? c) Qui en est responsable? d) Des listes de contrôle ou des documents de contrôle standardisés pour le personnel chargé de la maintenance et/ou des contrôles sont-ils utilisés? Dans l'affirmative, veuillez en fournir un aperçu. Dans la négative, pour quelles raisons? e) Un suivi interne est-il assuré lorsqu'il est constaté, lors de la maintenance ou d'un contrôle, que des dispositifs de sécurité font défaut, sont défectueux ou n'ont pas été remplacés à temps? Dans l'affirmative, de quelle manière ? Dans la négative, pour quelles raisons? 3. a) Des registres sont-ils systématiquement tenus concernant les dispositifs de sécurité défectueux ou manquants? Dans l'affirmative, combien de signalements ont été enregistrés chaque année, au cours des cinq dernières années? Une ventilation par atelier ou par site de maintenance où le matériel roulant concerné a été contrôlé ou entretenu peut-elle être fournie? b) Combien de signalements ont été enregistrés, par atelier, au cours des cinq dernières années? 4. Quel est le délai moyen dans lequel les dispositifs de sécurité défectueux ou manquants sont réparés ou remplacés? 5. Combien de fois, au cours de la même période, des trains ont-ils circulé alors que des dispositifs de sécurité étaient manquants ou défectueux? Veuillez fournir une ventilation annuelle par type de dispositif, tel que les marteaux de secours, les extincteurs et autres équipements de sécurité. Pouvez-vous fournir une ventilation du matériel roulant concerné par atelier ou site de maintenance? 6. Quelles mesures sont prises pour lutter contre le vandalisme ou le vol de dispositifs de sécurité? 7. La SNCB dispose-t-elle d'analyses ou de rapports dont il ressort que des dispositifs de sécurité sont plus souvent manquants ou défectueux dans certains ateliers, sur certains sites de maintenance ou sur certains types de matériel roulant? Dans l'affirmative, quelles sont les principales constatations? Dans la négative, pourquoi ces données ne sont-elles pas enregistrées? 8. Estimez-vous que les mécanismes existants de contrôle et de suivi sont suffisants pour garantir la sécurité des voyageurs et du personnel? Dans l'affirmative, pour quelles raisons? Dans la négative, quelles mesures supplémentaires envisage-t-on de prendre?