B052
La SNCB et Infrabel présentent une longue tradition de concertation sociale et une forte présence syndicale au sein de leur organisation. Dans le même temps, il est important de disposer d'une vision claire et transparente du degré de syndicalisation au sein des deux entreprises, ainsi que du nombre de membres du personnel bénéficiant d'une dispense totale ou partielle pour exercer des activités syndicales, ainsi que de l'impact de ces éléments sur l'organisation et les coûts salariaux. 1. Combien de membres du personnel sont affiliés à une organisation syndicale au sein de la SNCB et d'Infrabel? Veuillez fournir un aperçu par organisation syndicale et par entreprise pour les cinq dernières années. Si possible, veuillez également fournir une ventilation des chiffres par rôle linguistique/région/secteur/province/région/lieu d'affectation. 2. Quel est le taux de syndicalisation (en pourcentage) au sein de la SNCB et d'Infrabel pour les mêmes années? Veuillez fournir un aperçu annuel avec, si possible, la même ventilation. 3. Combien de syndiqués se sont désaffiliés en 2025? Veuillez fournir une ventilation par organisation syndicale en chiffres relatifs et absolus. Si possible, veuillez également fournir un relevé pour 2024, 2023 et 2022, ventilé par année avec la même répartition. 4. Combien y a-t-il de membres du personnel bénéficiant d'une dispense totale à la SNCB et chez Infrabel? Veuillez fournir un aperçu pour l'ensemble de l'année 2025 et, si disponibles, les chiffres les plus récents avec la même ventilation. 5. Quel est le statut de ces agents dispensés (par exemple, délégués permanents, membres d'organes paritaires ou agents chargés d'une mission spécifique)? Veuillez fournir un aperçu par organisation syndicale et par entreprise (SNCB/Infrabel). 6. À combien s'élèvent les coûts salariaux totaux de ces membres du personnel totalement dispensés? Veuillez fournir un aperçu pour 2025 et, si disponible, une estimation pour l'année la plus récente. Si possible, veuillez également fournir la même ventilation. 7. a) Combien y a-t-il de membres du personnel bénéficiant d'une dispense partielle à la SNCB et chez Infrabel? b) À combien d'ETP cela correspond-il? Veuillez fournir une ventilation par organisation syndicale et par entreprise. Je souhaiterais une réponse selon la même répartition. 8. À combien s'élèvent les coûts salariaux totaux de ces heures de dispense pour le personnel partiellement dispensé? Veuillez fournir un aperçu pour 2025 et, si disponible, une estimation pour l'année la plus récente selon la même ventilation. 9. À combien s'élevait la dotation syndicale en 2025? a) Quels coûts ou activités cette dotation couvre-t-elle? b) Sur la base de quels critères cette dotation est-elle calculée et répartie? Veuillez fournir une ventilation par organisation syndicale. 10. Considérez-vous que la réglementation actuelle en matière de dispenses syndicales et de soutien financier est toujours adaptée aux besoins de l'organisation? Dans l'affirmative, pour quelles raisons? Dans la négative, des adaptations sont-elles envisagées?