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Chaque année en Belgique, un nombre important de conducteurs sont sanctionnés pour avoir pris le volant alors qu'ils étaient déchus du droit de conduire. En 2024, près de 49.800 infractions de ce type ont été constatées. Selon l'institut Vias, ce chiffre ne représenterait qu'une partie de la réalité et le nombre de conducteurs circulant sans permis pourrait être sensiblement plus élevé. Cette situation soulève des inquiétudes importantes en matière de sécurité routière. Les conducteurs concernés ont souvent déjà commis des infractions graves et présentent un risque accru de récidive. Une étude menée en 2019 indiquait d'ailleurs qu'une proportion importante de conducteurs frappés d'une déchéance du permis récidivait dans l'année. La commission de la Mobilité de la Chambre a récemment adopté une mesure visant à renforcer les sanctions, notamment en permettant la confiscation du véhicule lorsqu'une personne est condamnée pour conduite malgré une déchéance du droit de conduire. Cette évolution est saluée par plusieurs acteurs de la sécurité routière. Toutefois, certains experts estiment que cette mesure pourrait être complétée par des dispositifs technologiques. L'institut Vias évoque notamment la possibilité d'un système dit permis lock, comparable à l'éthylotest antidémarrage, qui empêcherait un véhicule de démarrer si la personne tentant de le conduire est déchue du droit de conduire, p. ex. via une identification par carte d'identité ou permis de conduire. 1. Quelle analyse faites-vous de la proposition visant à instaurer un système de permis lock afin d'empêcher la conduite par des personnes déchues du droit de conduire? 2. Une étude de faisabilité technique ou juridique a-t-elle déjà été menée concernant un tel dispositif en Belgique? 3. Une concertation est-elle envisagée avec les autorités compétentes et les acteurs de la sécurité routière afin d'évaluer l'intérêt d'un tel système comme complément aux sanctions existantes? 4. Plus largement, quelles mesures supplémentaires envisagez-vous pour lutter plus efficacement contre la conduite malgré une déchéance du permis?