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Dans le cadre du Plan quartier, la Défense semble manifester un intérêt pour l'ancienne base militaire de l'OTAN située à Sugny, dans la commune de Vresse-sur-Semois. Des inspections auraient déjà été réalisées par des militaires pour évaluer l'état des 78 bunkers du site, abandonnés depuis 2014. L'objectif serait d'y aménager un pôle logistique et un espace de stockage pour des munitions. Bien que cette réhabilitation représente une opportunité de redéploiement pour la Défense, elle soulève des questions majeures, notamment en matière de concertation locale et de sécurité publique. 1. a) Pouvez-vous confirmer l'intérêt formel de la Défense pour ce site? b) Quelles seraient les affectations précises de ces bunkers (stockage exclusif de munitions, pôle logistique plus large) et quel est le calendrier prévu pour une décision? 2. a) Vos services ou votre cabinet ont-ils officiellement contacté les autorités communales de Vresse-sur-Semois? Si oui, quelle est la teneur de ces échanges? b) La commune souhaite mettre le site en location via un cahier des charges et non le revendre. La Défense est-elle prête à se positionner comme locataire face à des entreprises privées également intéressées? 3. Le site de l'ancienne base est adjacent au terrain destiné à accueillir la future prison de Sugny, dont les travaux doivent débuter en 2027. a) Comment évaluez-vous la compatibilité entre un dépôt de munitions militaire et un établissement pénitentiaire situés à quelques centaines de mètres l'un de l'autre? b) Des concertations sont-elles en cours avec le ministre de la Justice et la Régie des Bâtiments pour garantir la sécurité de cette double affectation? 4. Les autorités communales ont oeuvré pour faire lever le classement Seveso du site afin d'en faciliter la réhabilitation. Le stockage de munitions impliquerait un retour à ce statut contraignant. Avez-vous conscience de cette "ironie de l'histoire" pour la commune et comment comptez-vous l'accompagner face aux lourdeurs administratives et environnementales qu'un tel reclassement engendrera?
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1. Différentes possibilités pour du stockage supplémentaire de munitions sont examinées dans le cadre de la résilience, avec pour objectif une capacité de stockage plus importante et mieux dispersée. L'étude tient compte entres autres de la capacité de stockage, de la dispersion géographique et de l'état de l'infrastructure disponible. À ce titre, l'utilisation du site de Sugny est effectivement une des pistes envisagées, tout comme l'ancien dépôt d'Arendonk et le site de Zutendaal. Les résultats de cette analyse sont attendus d'ici la fin de cette année. 2. De premiers contacts ont été pris avec la commune de Vresse-Sur-Semois, afin de s'informer sur les possibilités et effectuer une première visite de prise de connaissance générale du site. Entretemps, la Défense a été informée que des partenaires privés manifestait également un intérêt pour le site de Sugny. La Défense est ouverte à d'éventuelles possibilités de partenariat public-privé pour une utilisation de celui-ci. 3. La présence du futur établissement pénitentiaire de Sugny ne constitue pas un obstacle à l'implantation d'un dépôt de munitions militaire, pour autant que ces deux infrastructures hautement sécurisées soient physiquement dissociées et indépendantes l'une de l'autre, et que la réglementation et/ou les prescriptions de sécurité applicables en matière de stockage de munitions soient pleinement respectées. 4. Les aspects de sécurité physique lié au stockage de munition font partie des éléments qui seront pris en compte dans l'étude d'une potentielle mise en service du site.