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Bulletin n° : B052 - Question et réponse écrite n° : 0472 - Législature : 56


Auteur Anthony Dufrane, MR (06327)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Le bilan coût-bénéfice de l'ACE et son articulation avec les régions.
Date de dépôt14/04/2026
Langue F
Publication question     B052
Date publication 03/06/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai19/05/2026

 
Question

L'Agence fédérale pour le Commerce extérieur (ACE) traverse une période de turbulences: le licenciement brutal de sa directrice générale, après 23 ans de service et des évaluations maximales depuis 2015, lors d'un conseil d'administration spécifiquement convoqué le 19 mars 2026, a provoqué des remous politiques significatifs. La Wallonie a voté contre cette décision, estimant que l'organisation des missions économiques était impeccable et générait des résultats concrets pour les entrepreneurs belges. Cet épisode remet sur la table une question institutionnelle plus profonde: le commerce extérieur est une compétence régionale, mais l'ACE reste entre les mains d'un ministre fédéral, tout en reconnaissant l'utilité de la marque "Belgique" sur les marchés internationaux. Deux missions économiques sont prévues en 2026, en Turquie en mai et en Arabie saoudite en novembre. Ces missions, qui mobilisent des ressources fédérales et régionales significatives, méritent une évaluation rigoureuse de leurs retombées économiques concrètes. 1. Disposez-vous d'un bilan coût-bénéfice détaillé des activités de l'ACE depuis 2022, incluant le coût total de chaque mission organisée, le nombre d'entreprises participantes ventilées par région, et les retombées économiques mesurées en termes de contrats signés, d'exportations générées ou d'investissements attirés, afin d'évaluer objectivement le retour sur investissement de ces opérations? 2. a) Comment s'articule concrètement la coordination entre l'ACE au niveau fédéral et les agences régionales compétentes en matière de commerce extérieur telles qu'Awex en Wallonie, Flanders Investment and Trade en Flandre et hub.brussels à Bruxelles? b) Des mécanismes de gouvernance partagée permettent-ils d'éviter les doublons et de maximiser les synergies et le contexte budgétaire tendu de l'ACE mentionné dans le dossier de licenciement reflète-t-il une insuffisance structurelle de financement de l'agence au regard de ses missions? 3. a) Les missions économiques royales constituent un outil diplomatique et commercial reconnu pour ouvrir des marchés aux entreprises belges, selon quel processus de sélection les pays destinataires sont-ils choisis? b) Comment les entreprises participantes sont-elles sélectionnées pour garantir une représentation équitable des trois régions et des PME aux côtés des grandes entreprises? c) Une évaluation indépendante du retour économique concret de ces missions pour les participants a-t-elle été réalisée ces dernières années?