B052
J'ai reçu récemment des signalements d'exercices militaires organisés dans le Ryckeveldebos, situé à Sint-Kruis, à Bruges. Des exercices de tir auraient eu lieu dans ce bois le 11 février 2026. La personne concernée a indiqué que les exercices se déroulaient dans des zones où se trouvaient encore, à ce moment-là, des promeneurs et des touristes, ce qui a procuré un sentiment d'insécurité à plusieurs visiteurs. Il ressort de la correspondance avec le médiateur fédéral de la Défense que plusieurs autorités et services de sécurité avaient été informés au préalable de ces exercices. Il s'avère toutefois qu'aucune communication claire ou en temps utile n'avait été prévue à ce sujet à l'intention du grand public. Entre-temps, la Défense a installé une signalisation supplémentaire dans la zone en question. Selon les médias, une partie du Ryckeveldebos sera désormais à nouveau fermée en permanence aux civils parce que le terrain sera utilisé de manière plus intensive à des fins d'exercices militaires. 1. Quelles procédures la Défense applique-t-elle actuellement pour informer les autorités locales et les citoyens des exercices de tir et des exercices tactiques prévus dans des domaines militaires partiellement accessibles au public? 2. Pourquoi aucune communication publique plus large n'a-t-elle été prévue avant les exercices organisés le 11 février 2026, par exemple par l'intermédiaire de la ville de Bruges ou des canaux d'information locaux? 3. Une concertation a-t-elle été organisée avec la ville de Bruges et le département flamand de la nature et des forêts, l'Agentschap voor Natuur en Bos, concernant le calendrier, la fréquence et la communication de ces exercices? Dans l'affirmative, de quelle manière cette concertation s'est-elle déroulée? 4. Sur la base de quels critères a-t-on décidé d'imposer à nouveau la fermeture permanente au public d'environ 35 hectares du Ryckeveldebos? 5. Comment s'assure-t-on que les touristes et les visiteurs soient informés clairement et en temps utile des exercices temporairement organisés dans les zones qui ne sont pas fermées en permanence? 6. La Défense envisage-t-elle de mettre en place, en collaboration avec les administrations locales, un système d'information publique préalable afin de garantir la transparence et de préserver le sentiment de sécurité de la population?
B054
1. Le "terrain d'exercices d'Oedelem", également appelé "Ryckevelde", est une zone militaire verte située autour du Damage Control Center (DCC). Lorsqu'une unité militaire souhaite utiliser ce terrain pour des exercices, elle introduit une demande auprès du Commandement militaire de province de Flandre occidentale (CMP FO). Le CMP FO procède ensuite à une analyse de la faisabilité de l'activité demandée. Dans ce cadre, des informations sont recueillies auprès des instances concernées et des organisations faîtières, notamment le gestionnaire du site, les services du gouverneur, la police fédérale et l'Agence de la nature et des forêts (ANB). Le terrain d'exercices d'Oedelem est une zone militaire qui est (partiellement) fermée au public lors d'exercices militaires. Dans de tels cas, cette situation est signalée sur place au moyen de panneaux et/ou par le placement d'une sentinelle. Les instances concernées sont toutefois informées lorsque le CMP FO prend une décision positive. 2. Le 22 janvier, le CMP FO a communiqué l'activité prévue aux services du gouverneur, à la police fédérale et à l'ANB, en leur demandant de transmettre d'éventuelles remarques ou restrictions. Le 30 janvier, l'ANB a formulé plusieurs remarques et points d'attention, qui ont été transmis à l'unité pour action. La décision d'exécuter l'activité a été communiquée aux services concernés. Le gouverneur a ensuite transmis à la ville de Bruges la planification et le type d'activité prévue le 11 et le 12 février. Les exercices militaires sont communiqués sur place au moyen de panneaux et/ou par le placement d'une sentinelle. 3. La communication avec les services compétents a été menée conformément à la procédure habituelle et comme exposé dans la réponse à la deuxième question. L'ANB a été informée le 22 janvier, après quoi elle a communiqué plusieurs remarques. La ville de Bruges a été informée par les services du gouverneur. 4. L'accessibilité du domaine naturel de Ryckevelde est déterminée dans l'arrêté ministériel portant approbation du régime d'accessibilité du domaine naturel Ryckevelde, situé sur le territoire de Bruges, Damme et Beernem, ainsi que dans la carte y afférente. La zone sud du domaine militaire, comprenant le DCC et le terrain d'exercices environnant, n'est pas accessible au public. En mars 2026, des panneaux d'interdiction ont été placés à la suite d'une concertation entre l'ANB et la Défense. Le reste de la zone située dans le domaine militaire n'est accessible que lorsqu'aucun exercice militaire n'a lieu. En cas d'activité militaire, cette zone est totalement ou partiellement fermée au public. Dans de tels cas, cela est communiqué sur place. La partie du bois de Ryckevelde qui est à nouveau fermée concerne une zone militaire non accessible conformément à la réglementation existante. La décision a été prise à la suite d'une analyse des risques menée en étroite collaboration avec l'ANB et s'est révélée nécessaire pour assurer la sécurité tant des usagers que des militaires. 5. D'une part, la ville de Bruges (ainsi que les communes limitrophes de Damme et Beernem) est informée de l'activité. D'autre part, les exercices sont communiqués sur place, conformément à l'article 4.3 de l'arrêté ministériel. L'unité militaire qui exécute l'exercice met également en place une sentinelle et/ou des panneaux. Enfin, au sein du CMP FO, il est examiné s'il convient de prévoir une signalisation supplémentaire, en complément des mesures existantes. 6. Les autorités locales sont actuellement informées des activités sur le site par les services du gouverneur. Compte tenu des nombreuses questions soulevées en raison de l'augmentation des activités militaires, une concertation est prévue avec les instances concernées, y compris la police locale de Bruges, afin d'assurer une meilleure coordination.