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Bulletin n° : B052 - Question et réponse écrite n° : 0470 - Législature : 56


Auteur Philippe Courard, PS (01142)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Les logements et les services proposés par l'OCASC.
Date de dépôt10/04/2026
Langue F
Publication question     B052
Date publication 03/06/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai19/05/2026

 
Question

L'Office central d'action sociale et culturelle de la Défense (OCASC) joue un rôle important dans l'accompagnement du personnel militaire notamment à travers la mise à disposition de logements, mais également via d'autres services tels que les crèches. Dans un contexte marqué par les enjeux d'attractivité de la Défense, de lutte contre l'attrition, de meilleure mobilité du personnel et d'amélioration de l'équilibre vie privée/vie professionnelle, il apparaît essentiel de disposer d'une vision claire, actualisée et territorialisée de ces dispositifs, notamment au regard de vos plans quartiers et infrastructures. 1. Pouvez-vous fournir, par année et pour chaque province, l'évolution du nombre de logements gérés par l'OCASC ces cinq dernières années, en précisant le nombre de logements disponibles, occupés et inoccupés? 2. Pouvez-vous préciser, pour chaque province, le nombre de demandes de logements introduites, acceptées et refusées pour ces mêmes années, ainsi que les délais moyens d'attribution? 3. Pouvez-vous fournir, pour chaque province, un état des lieux des autres services proposés par l'OCASC, notamment les crèches, en précisant le nombre de structures, leur capacité d'accueil et leur taux d'occupation? 4. Des évaluations ont-elles été réalisées concernant l'impact des dispositifs de l'OCASC sur le bien-être au travail du personnel de la Défense? 5. Pouvez-vous, par province, indiquer pour 2026 et 2027, la nature, le budget et l'agenda des investissements qui seront réalisés par l'OCASC?