B052
Selon plusieurs déclarations récentes du gouvernement fédéral, notamment celles du ministre des Affaires étrangères et les vôtres, la Belgique envisage de participer à une coalition internationale visant à assurer la protection et la stabilisation du détroit d'Ormuz, en particulier en contribuant "p. ex. avec des forces de déminage", la Belgique est reconnue mondialement dans cette matière, et à la sécurisation de cette zone stratégique, et ce dès qu'un cessez-le-feu durable serait constaté. Cette participation s'inscrirait dans le cadre d'une coalition de pays volontaires, comprenant notamment plusieurs États membres de l'Union européenne, et répondrait à des impératifs liés à la liberté de navigation et à la sécurité économique internationale. Toutefois, une telle opération soulève plusieurs questions fondamentales quant à la nature précise de l'engagement belge, aux risques encourus par nos militaires, ainsi qu'aux garanties apportées en matière de sécurité et de cadre juridique. 1. Quelle sera la nature exacte des moyens que la Belgique envisage de déployer dans le détroit d'Ormuz (capacités de déminage naval, frégates, drones, personnel spécialisé, etc.)? 2. Quel serait le nombre de personnel militaire engagé et selon quel calendrier prévisionnel? 3. Quel serait le mandat précis de cette mission (sécurisation des voies maritimes, escorte de navires commerciaux, déminage, dissuasion, collecte de renseignements, etc.)? 4. Sous quelle structure de commandement cette mission sera-t-elle placée (OTAN, coalition ad hoc, commandement national intégré)? Quel cadre juridique international encadrera cette opération? 5. Quelle analyse des risques a été réalisée par la Défense concernant cette opération, notamment en ce qui concerne les menaces asymétriques, les risques d'escalade régionale ou d'incidents avec des acteurs étatiques ou non étatiques? 6. Quelles mesures concrètes seront mises en oeuvre pour garantir la sécurité des militaires belges déployés (règles d'engagement, équipements de protection, capacités d'évacuation, soutien médical, renseignement en temps réel, etc.)? 7. Des dispositifs spécifiques sont-ils prévus pour faire face aux menaces hybrides, notamment cybernétiques ou liées à l'usage de drones ou d'engins explosifs improvisés? 8. Quelles sont les conditions précises que vous considérez comme constitutives d'un "cessez-le-feu durable" permettant un déploiement belge? 9. Comment le gouvernement entend-il assurer un suivi démocratique et parlementaire de cet engagement, notamment en matière d'évaluation régulière de la situation sécuritaire et des objectifs de la mission?