B052
Nous avons eu en commission un débat d'actualité sur les interventions policières avec notamment la question du dépôt, de la gestion et du suivi des plaintes visant les forces de polices (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 341). En effet, la commission de l'Intérieur a récemment adopté une proposition visant à instaurer un guichet unique pour les plaintes contre la police. En réponse à ma question à ce sujet, vous m'avez indiqué: "À la suite d'une résolution votée dans cette commission, le projet du guichet unique pour les plaintes à l'encontre des services de police sera articulé avec les flux existants afin d'améliorer la lisibilité et d'éviter les doublons. Un tel guichet unique ne peut toutefois fonctionner efficacement que si l'ensemble des services de police y recourent. Dans ce cadre, l'opportunité d'une centralisation accrue des incidents graves fait l'objet d'un examen avec les acteurs compétents". Ce texte sera soumis la semaine prochaine à la séance plénière de la Chambre et le Comité P a rendu d'initiative un avis sur cette proposition en indiquant notamment: "Le Comité permanent P estime, en effet, que la mise en oeuvre des demandes formulées dans la résolution aura un impact budgétaire important, étant donné que des effectifs supplémentaires ainsi que des investissements en informatique seront nécessaires". 1. En complément à cette réponse, pouvez-vous indiquer l'agenda selon lequel un tel guichet verrait le jour? 2. Quels sont les moyens budgétaires nécessaires voire les textes législatifs devant accompagner sa mise en oeuvre? 3. Comment la Chambre sera-t-elle impliquée dans ce processus?