B052
Outre le déploiement de moyens de Frontex, une surveillance aérienne fédérale est également effectuée à la côte dans le cadre de la garde côtière. Il ressort du rapport d'activités consacré aux 30 ans de surveillance aérienne fédérale au-dessus de la mer du Nord que cette surveillance aérienne n'est pas seulement utilisée pour les missions classiques de contrôle environnemental, mais aussi pour des missions plus larges de surveillance maritime et d'intervention, notamment dans des dossiers liés à la migration de transit, au trafic d'êtres humains, au maintien de l'ordre maritime et au contrôle des frontières. Dans ce même rapport, il est toutefois indiqué que l'actuel avion de la garde côtière n'est pas équipé de manière optimale pour toutes les missions de surveillance maritime et que son renouvellement s'impose. Dans ce contexte, des questions se posent quant à l'utilisation précise de la capacité fédérale de surveillance aérienne à la côte, à son adéquation aux défis actuels en matière de sécurité et au développement ou au renouvellement futur de cette capacité. 1. Pouvez-vous préciser quelle capacité aérienne fédérale est actuellement déployée pour la surveillance aérienne à la côte et en particulier sur l'Ouest de la côte, quels services y sont associés et dans quel modèle de gestion ou de coopération cette surveillance s'inscrit? 2. Dans combien de cas cette capacité aérienne fédérale a-t-elle été déployée depuis 2021 dans des dossiers liés à la migration de transit, au trafic d'êtres humains, au contrôle maritime des frontières ou à d'autres missions de sécurité et de maintien de l'ordre à la côte? Pouvez-vous, si possible, préciser la situation par année? 3. Comment évaluez-vous l'adéquation, la disponibilité et le caractère opérationnel actuels de ce moyen aérien fédéral au regard des besoins actuels de surveillance à la côte, en particulier en matière de sécurité maritime, de trafic d'êtres humains, de contrôle des frontières et de soutien aux interventions en mer? 4. Est-il exact que l'actuel avion fédéral de la garde côtière présente, en raison de son âge et de son équipement, des limitations pour certaines missions de surveillance maritime? Si oui, quelles limitations sont aujourd'hui les plus pertinentes d'un point de vue opérationnel? 5. Existe-t-il des projets concrets visant à renouveler, élargir ou moderniser la capacité fédérale de surveillance aérienne à la côte, par exemple au moyen d'un nouvel appareil, de capteurs supplémentaires ou du recours à des drones? Si oui, quelles options sont actuellement examinées et selon quel calendrier? 6. Comment envisagez-vous, à plus long terme, la répartition des tâches entre la capacité aérienne fédérale et les moyens de Frontex à la côte? Quelles missions devraient, selon vous, être assumées en priorité par la capacité nationale? 7. Quel budget a été prévu chaque année depuis 2021 pour la capacité fédérale de surveillance aérienne à la côte, en matière d'exploitation, d'entretien, de modernisation ou de remplacement, et quel budget est prévu pour les prochaines années?
Je renvoie l'honorable membre vers ma collègue Vanessa Matz, en charge de l'Institut Royal des sciences naturelles de Belgique (question n° 823 du 8 octobre 2026).