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Dans le cadre de l'opération conjointe Opal Coast, Frontex déploie un avion de surveillance afin de soutenir la France et la Belgique lors de patrouilles le long de leur littoral, dans la zone de la Manche et de la mer du Nord. Selon la communication de Frontex elle-même, cet appareil peut transmettre des images vidéo en direct et d'autres données au Centre de situation de Frontex. Dans le même temps, lors des opérations Frontex de surveillance de la transmigration et du trafic d'êtres humains à la côte, la communication depuis les airs ne se fait pas directement avec les services opérationnels, mais via les canaux Frontex. L'accès aux images en temps réel et aux informations opérationnelles ne se fait donc pas non plus directement. Pour une intervention rapide et efficace sur le terrain, il importe pourtant de savoir clairement quels moyens aériens de Frontex sont engagés, sous quelle direction opérationnelle ils opèrent, comment les lignes de communication sont organisées et si cette méthode nécessite des adaptations. 1. Quels moyens aériens de Frontex ont été déployés depuis 2021 dans le cadre d'Opal Coast ou d'opérations Frontex similaires afin de soutenir la Belgique à la côte, et pour quelles missions concrètes? 2. De quelle direction opérationnelle ces moyens aériens de Frontex relèvent-ils lors d'un déploiement dans la zone côtière? Comment la structure de commandement entre Frontex, le Centre de situation de Frontex et les services fédéraux compétents est-elle organisée? 3. Est-il exact que les pilotes ou opérateurs des moyens aériens de Frontex ne peuvent pas, lors de telles opérations, communiquer directement avec les services de police locaux ou d'autres acteurs de terrain, et que la communication ou le flux d'images doit passer par la chaîne Frontex? Dans l'affirmative, sur quels accords opérationnels, procédures standard ou dispositions juridiques cela repose-t-il? 4. Comment se déroule concrètement le flux d'information et de communication lorsqu'un moyen aérien de Frontex détecte une embarcation suspecte, un incident ou un mouvement suspect sur la plage, dans les dunes ou en mer? Quels services fédéraux, dont le Carrefour d'information maritime, reçoivent quelles informations en temps réel, selon quel protocole et dans quels délais? 5. Les services fédéraux disposent-ils, lors de telles opérations, d'un accès direct ou en temps réel aux images vidéo en direct et aux données des capteurs des moyens aériens de Frontex? Dans la négative, pourquoi et quelles limitations s'appliquent aujourd'hui? 6. Comment évaluez-vous l'impact de cette structure de commandement et de ces règles de communication sur le temps de réaction et l'efficacité opérationnelle dans la lutte contre la transmigration et le trafic d'êtres humains à la côte? 7. Des modifications font-elles actuellement l'objet de discussions avec Frontex afin de permettre, lors de futures opérations à la côte, des lignes de communication plus directes, un échange d'informations plus rapide ou un accès plus large aux images en temps réel pour les services fédéraux? Dans l'affirmative, lesquelles et selon quel calendrier?
1. L'opération conjointe (Joint Operation - JO) Opal Coast a été lancée en décembre 2021, à la suite de l'incident mortel survenu dans la Manche, au cours duquel plusieurs personnes ont perdu la vie. L'opération a été mise en place à la demande des autorités françaises et belges, avec pour objectif de détecter et de prévenir les franchissements irréguliers de la frontière depuis la zone côtière belge et française vers le Royaume Uni, ainsi que de renforcer la coopération en matière d'activités de recherche et de sauvetage. Dans le cadre de JO Opal Coast, les types de moyens aériens suivants ont notamment été déployés au dessus de la zone côtière belge depuis 2021: - des avions à voilure fixe équipés d'un radar de surveillance maritime et d'une caméra thermique, opérant depuis la région de Lille/Nord France; - le Frontex Surveillance Aircraft (FSA), un moyen aérien propre à l'agence, doté d'un radar de patrouille maritime, d'une caméra thermique et d'équipements de communication permettant la diffusion en direct. Les missions concrètes comprennent: la détection et le suivi des mouvements suspects de bateaux, la détection précoce de groupes présents le long du littoral, le soutien à la coordination SAR et la transmission de renseignements au Frontex Situation Centre (FSC). 2. La structure de commandement lors du déploiement de moyens aériens Frontex est duale et définie dans le Plan opérationnel (OP) établi pour chaque opération conjointe, conformément à l'article 38 du Règlement (UE) 2019/1896: - au niveau européen: les moyens aériens sont placés sous la direction opérationnelle du FSC à Varsovie, qui reçoit, traite et diffuse 24 heures sur 24 les informations d'imagerie et les données des capteurs. Le FSC constitue le maillon central pour la connaissance de la situation en temps réel; - au niveau national: les services belges compétents - en particulier la PJF Flandre Occidentale en tant que police judiciaire coordinatrice et la DAO en tant que directeur opérationnel - reçoivent les informations opérationnelles du FSC via les canaux établis. Les pilotes et opérateurs à bord ne communiquent en principe pas directement avec les acteurs belges de terrain, mais via la chaîne Frontex; - l'officier belge de coordination (Host State Officer) est le point de contact formel au sein de la structure opérationnelle et assure la liaison entre Frontex et les services nationaux, conformément à l'article 39 du Règlement. 3. Il est exact que les pilotes et opérateurs des moyens aériens de Frontex ne communiquent en principe pas directement avec les services de police locaux ou d'autres acteurs de terrain. Cela découle de plusieurs éléments: - le Règlement Frontex (UE) 2019/1896, en particulier les dispositions relatives à la connaissance de la situation européenne (European situational awareness) et au cadre EUROSUR, qui centralisent les flux d'information via le FSC; - le Plan opérationnel de JO Opal Coast, qui définit les protocoles de communication spécifiques à l'opération concernée et prévoit que toutes les données sont transmises en premier lieu via le FSC; - des exigences techniques et de sécurité visant à protéger les données opérationnelles et l'intégrité du processus de renseignement. Ce système présente l'avantage de permettre une consolidation et une analyse des données avant leur transmission. 4. Lorsqu'un moyen aérien de Frontex détecte un bateau suspect, un incident ou un mouvement particulier, la chaîne d'information se déroule en principe comme suit: - le moyen aérien transmet en direct les images vidéo et les données des capteurs au FSC; - le FSC traite ces informations et établit un rapport opérationnel qui est partagé via la plateforme EUROSUR avec le Point national de coordination (NCC) de l'État membre concerné. Pour la Belgique, il s'agit du Centre de fusion maritime (MIK), qui agit comme relais national; - le MIK diffuse ensuite l'information aux acteurs de terrain concernés: la PJF Flandre Occidentale, les zones de police locales du littoral, la Police de la Navigation et, en cas d'urgence maritime, le MRCC Ostende. Le calendrier précis et les protocoles applicables sont définis dans le Plan opérationnel de JO Opal Coast. 5. Les services fédéraux belges ne disposent actuellement pas d'un accès direct ou en temps réel aux images vidéo brutes et aux données des capteurs provenant des moyens aériens de Frontex. L'information parvient aux autorités nationales via le FSC et la plateforme EUROSUR, ce qui implique un délai inhérent au traitement et à la transmission des données. Ces limitations découlent de la structure du Règlement Frontex, des exigences de sécurité et de classification applicables aux données opérationnelles, ainsi que de l'architecture technique du Remote Mission Portal. 6. La structure de commandement existante et les règles de communication ont un impact mesurable sur l'efficacité opérationnelle sur la côte belge. La police fédérale (DAO/PJF Flandre Occidentale) formule les constats suivants: la chaîne centralisée garantit un flux d'informations uniforme et contrôlé sur le plan qualitatif, et facilite la coordination avec les autorités françaises qui participent à la même structure opérationnelle. De manière générale, la police fédérale considère que la structure actuelle pourrait être améliorée, notamment en ce qui concerne un accès national plus direct aux données en temps réel. 7. Des concertations sont en cours avec Frontex et les services nationaux concernés au sujet de possibles améliorations des lignes de communication opérationnelles. Ces échanges s'inscrivent dans le cadre de l'évaluation plus large de JO Opal Coast et de la mise en oeuvre de l'arrêté royal fixant les zones opérationnelles.