B052
Dans une communication publique, le gouverneur du Limbourg a récemment fait savoir que cette province occupe la première place pour le nombre de laboratoires de drogue démantelés. L'accent a été mis à cet égard sur les risques pour la sécurité, sur les dommages environnementaux causés par les déchets chimiques ainsi que sur une nouvelle approche administrative permettant de fermer les bâtiments pollués et de récupérer effectivement les coûts d'assainissement. Dans votre note de politique générale, vous indiquez que la lutte contre les trafiquants de drogue et la criminalité organisée constitue une priorité et que les mécanismes fondés sur le principe du casseur payeur doivent être renforcés. 1. Combien de sites illégaux de production de drogue ont-ils été répertoriés en Belgique au cours des cinq dernières années, ventilés par année, province et arrondissement judiciaire, avec une mention distincte pour: - les laboratoires de drogues synthétiques; - les laboratoires de cocaïne; - les plantations de cannabis; - les lieux de stockage de précurseurs ou de matériel de production; - les sites où des déchets liés à la drogue ont été découverts? 2. Pouvez-vous indiquer spécifiquement pour la province du Limbourg: - à combien de démantèlements il a été procédé au cours de cette même période; - de quel type de site de production il s'agissait à chaque fois; - dans combien de cas il était question de déchets chimiques ou de pollution environnementale? 3. a) Les services de police fédéraux, l'autorité fédérale ou le commissariat national drogue disposent-ils d'un enregistrement central des bâtiments ou des sites pollués liés à la production de drogue? b) Dans l'affirmative, quelles données sont mentionnées dans cet enregistrement central? c) Quel organisme gère cet enregistrement? d) Dans la négative, pour quelle raison? 4. Dans combien de cas a-t-il été procédé, au cours de la même période, à la fermeture, au scellement ou à la fermeture administrative de bâtiments ou de sites en raison de la production de drogue ou de la pollution qui y est liée? 5. a) Dans combien de dossiers un assainissement ou un nettoyage spécialisé a-t-il été jugé nécessaire à la suite d'une production de drogue ou de déchets liés à la drogue? b) Quel en était le coût estimé? c) Quel en a été le coût effectivement payé? d) Quelle autorité ou organisme a pris ces coûts en charge en premier lieu? 6. a) Dans combien de dossiers une procédure de récupération des coûts d'assainissement ou de nettoyage a-t-elle été lancée? b) Quel était le montant total réclamé? c) Quel montant a effectivement été récupéré? d) Quel montant reste actuellement impayé? e) Dans combien de cas la récupération s'est-elle révélée impossible? 7. Quelles directives fédérales ou quels accords de coopération existent actuellement avec les parquets, les services de police, les gouverneurs, les autorités locales et les instances environnementales pour le suivi de sites pollués liés à la drogue et la récupération des coûts engagés? 8. a) Confirmez-vous que le principe de récupération des coûts ou du casseur payeur sera systématiquement renforcé dans les dossiers de production de drogue et de bâtiments pollués? b) Quelles mesures concrètes ont déjà été prises à cette fin? c) Quelles initiatives supplémentaires prévoyez-vous encore de prendre? 9. a) Avez-vous pris connaissance du manuel administratif lancé dans le Limbourg concernant la prise en charge des bâtiments pollués par la drogue et la récupération des coûts d'assainissement? b) Considérez-vous ce modèle comme une source d'inspiration utile pour d'autres provinces ou d'autres autorités locales? c) Est-il envisagé d'organiser une concertation ou une coordination fédérale à ce sujet?