B052
En février 2026, la police fédérale a pris possession de plusieurs étages de la tour des Finances pour y installer des services administratifs. D'après des informations du terrain, il s'agit de sept à huit étages où le personnel travaille principalement selon un horaire flottant, surtout durant les heures de bureau (de 9 heures à 17 heures environ). Les services de permanence sont installés dans la Cité administrative de l'État. L'on signale cependant que ces étages sont systématiquement éclairés le soir, la nuit et le week-end. Il s'agirait d'une pratique structurelle, malgré de précédents signalements effectués à ce sujet auprès de la direction de la police fédérale. Dans un contexte d'efforts demandés à la fois à l'État et à ses services en matière d'efficacité énergétique, de discipline budgétaire et de comportement exemplaire sur le plan de la durabilité, cette situation suscite des questions, d'autant plus eu égard à l'augmentation des prix de l'énergie et aux objectifs plus larges en ce qui concerne la consommation rationnelle d'énergie au sein de l'administration publique. 1. Avez-vous connaissance du fait que les étages qu'occupe la police fédérale dans la tour des Finances sont systématiquement éclairés en dehors des heures de bureau? 2. Quelles dispositions ou directives existent-elles au sein de la police fédérale en ce qui concerne l'éclairage et la gestion énergétique des bureaux, en particulier dans la tour des Finances? 3. Des mesures ont-elles déjà été prises ou sont-elles prévues pour limiter cette consommation d'énergie, par exemple au moyen d'un contrôle automatique de l'éclairage, de capteurs de présence ou de directives internes? Dans l'affirmative, lesquelles? 4. Comment la police fédérale veille-t-elle à une consommation d'énergie rationnelle, et qui est responsable de quoi? 5. Jugez-vous souhaitable de prendre des mesures supplémentaires pour éviter le gaspillage d'énergie et de moyens publics dans les situations de ce type? Dans l'affirmative, lesquelles?
B053
1. La situation est effectivement connue. Elle fait suite à la décision du propriétaire privé du bâtiment de procéder au relighting parallèlement au chantier de rénovation de la police fédérale. Le relighting commandé par le propriétaire a visé le remplacement de l'ensemble des éclairages par des modèles de dernières générations. Ceci afin de permettre des économies d'énergie sur le long terme. Cette démarche s'inscrit dans le contexte d'une occupation de la police fédérale prévue au minimum jusqu'à l'horizon 2034 au sein du bâtiment. Cette opération, réalisée par étape, dans la mesure où le propriétaire et la Régie des Bâtiments devaient s'accorder sur les modalités de la nouvelle installation. La centrale de gestion de l'éclairage, permettant notamment son réglage et son extinction, n'a toutefois pas été raccordée en amont. Compte tenu de la situation et d'une incertitude quant à la responsabilité entre propriétaire et Régie des Bâtiments au niveau de la prise en charge, la police fédérale a finalement décidé d'assumer le coût du déploiement technique de la connectivité vers une gestion centralisée, afin de remédier à l'impossibilité d'éteindre l'éclairage. Ceci permettant de trouver une solution à court terme. Il a été demandé aux sous-traitants en charge des opérations de procéder aux déploiements de connectivité dans les meilleurs délais pour restreindre l'impact de la situation actuelle. 2. Les conditions de gestion applicables à la Tour des Finances, au travers desquelles l'éclairage reste actuellement allumé, ne sont aucunement représentatives des modalités de gestion promues à l'échelle de l'organisation. Il y a lieu de considérer ici qu'il s'agit d'une conséquence, encore à traiter et résoudre, du chantier de rénovation des espaces, comme mentionné ci-dessus. Comme indiqué par la suite, les déploiements techniques réalisés constitueront des facteurs d'amélioration structurelle de la consommation énergétique de la police fédérale et gagneraient à être déployés partout où ce sera possible tant dans les bâtiments pris en location par la Régie des Bâtiments que dans les propriétés de l'État, dont la Régie des Bâtiments a la charge. Pour le reste du pays, la police fédérale dispose d'un monitoring énergétique qui fait l'objet d'un débriefing avec les responsables de la gestion des infrastructures sur base régulière afin de rappeler les bonnes pratiques et veiller à maintenir une consommation raisonnable et raisonnée. Changer les comportements des membres du personnel aide à réduire la consommation, mais au-delà d'une certaine limite, seules des améliorations techniques des bâtiments permettent de réaliser des économies supplémentaires: l'amélioration de l'enveloppe des bâtiments et leur isolation, le relighting, le déploiement d'installations photovoltaïques, etc. La police fédérale a déjà été force de proposition vis-à-vis de la Régie des Bâtiments à cet égard. 3. L'ensemble des mesures actuellement en cours de mise en oeuvre permettra d'apporter une réponse technique à la réduction de la consommation énergétique. Par ailleurs, une politique de communication visant à renforcer la conscientisation sera déployée à court terme. 4. Le principe de la Trias Energetica - qui implique de privilégier en priorité la réduction des besoins énergétiques par une enveloppe de bâtiment plus performante avant toute production d'énergie - constitue un modèle pertinent et à soutenir pour le patrimoine fédéral placé sous la responsabilité de la Régie des Bâtiments. Sa mise en oeuvre systématique suppose toutefois la mobilisation progressive de moyens humains et budgétaires adaptés, dans une logique de planification et de priorisation cohérente des investissements. 5. Des mesures en matière de bonne gestion des ressources sont prévues et rappelées dans le guide des bonnes pratiques diffusé via le réseau interne de la police fédérale. Par ailleurs, comme indiqué dans la réponse du point 2, pour l'ensemble du territoire, un dispositif de monitoring énergétique est en place et fait l'objet de débriefings réguliers avec les responsables de la gestion des infrastructures, afin de veiller au maintien d'une consommation énergétique raisonnable et maîtrisée.