B052
Le système d'entrée/de sortie (Entry/Exit System, EES) enregistre automatiquement les entrées des voyageurs non ressortissants de l'UE dans l'espace Schengen et les sorties de ces voyageurs de celui-ci, ainsi que leurs documents de voyage et les données biométriques y afférentes. Il vise à renforcer l'efficacité des contrôles aux frontières et à faciliter la détection des séjours illégaux et des fraudes à l'identité. Toutefois, il ressort d'informations provenant du terrain que la police aéronautique nourrit de sérieuses inquiétudes quant à l'incidence opérationnelle de la mise en place de l'EES, en dépit des renforts. Nous avons également appris que la police fédérale avait reporté la mise en oeuvre effective de ce système à octobre 2026. 1. Confirmez-vous qu'à l'heure actuelle, la police aéronautique belge ne dispose pas des capacités suffisantes pour mettre en oeuvre l'EES de manière opérationnelle à la date prévue? 2. Quels sont les obstacles spécifiques constatés dans la mise en place de l'EES dans les aéroports? 3. Selon le calendrier actuel, combien de membres du personnel supplémentaires sont nécessaires pour effectuer les contrôles et les enregistrements supplémentaires dans le cadre de l'EES dans les aéroports belges? 4. Quelles mesures sont prises pour résoudre les problèmes de capacité et garantir que l'EES puisse néanmoins démarrer effectivement à la date prévue? 5. Quelle est l'incidence d'un report sur le projet de l'EES et sur la coordination avec d'autres États membres? 6. Un plan d'urgence ou de transition est-il prévu pour la période durant laquelle l'EES ne sera pas encore opérationnel, afin que les contrôles aux frontières continuent de se dérouler de manière sûre et efficace?
1. Le système Entry/Exit System (EES) a été progressivement déployé en Belgique, conformément au calendrier européen. L'EES modifie la manière dont certains contrôles sont effectués, notamment par l'enregistrement systématique de données biométriques et la consultation de bases de données supplémentaires. Cette procédure prend clairement davantage de temps que les anciens tampons apposés dans les passeports. Cela entraîne une augmentation de la complexité et du travail de traitement par voyageur, sans toutefois constituer une compétence fondamentalement nouvelle pour les services de police. La police fédérale mobilise en tout cas tous les moyens et le personnel disponibles afin d'assurer des contrôles efficaces et sûrs. La sécurité et l'exécution correcte des contrôles aux frontières demeurent en permanence la priorité absolue. 2. La mise en oeuvre de l'EES s'accompagne, comme dans plusieurs États membres, d'un certain nombre de points d'attention opérationnels et techniques. Dans un premier temps, des instabilités ont été constatées lors de la phase initiale au niveau de certains composants techniques, en particulier des équipements biométriques et de leur intégration avec les systèmes existants. Celles-ci sont progressivement résolues en collaboration avec les fournisseurs concernés et les services informatiques. Par ailleurs, l'introduction de nouvelles obligations d'enregistrement et de contrôle nécessite une adaptation des processus opérationnels, ce qui a temporairement un impact sur les délais de traitement par voyageur. Enfin, des solutions d'automatisation sont en cours de développement, telles que l'utilisation de bornes en libre-service et de portiques automatisés (e-gates) pour les ressortissants de pays tiers soumis aux obligations EES, conformément aux autorisations reçues du département de l'Asile et la Migration. Ces points de blocage font l'objet d'un suivi continu et d'ajustements en étroite collaboration avec les partenaires nationaux et européens. 3. Aucune norme de personnel spécifique liée exclusivement à l'EES n'a été définie. Les besoins en personnel dans les aéroports sont déterminés par une combinaison de facteurs, notamment le volume total de passagers, le contexte sécuritaire et l'évolution de la réglementation européenne en matière de contrôle aux frontières. L'EES constitue l'un des éléments ayant un impact sur la charge de travail, mais s'inscrit dans un contexte plus large de complexification croissante de la gestion des frontières. Dans ce cadre, une approche de renforcement a été mise en place depuis 2025 avec le plan d'été. Cette approche comprend des redéploiements internes de personnel, des recrutements supplémentaires et l'arrivée de nouveaux collaborateurs, ainsi qu'un appui opérationnel via Frontex. Cette approche combinée permet d'assurer la continuité du contrôle aux frontières tout en renforçant progressivement la capacité, compte tenu de la situation de déficit héritée (21 % de déficit de personnel au sein de la LPA BruNat). 4. Comme indiqué précédemment, l'EES est déjà en cours de déploiement en Belgique. Le manque de personnel au sein de la Police aéronautique constitue un problème de longue date, pour lequel un plan d'action est en place et prévoit un renforcement progressif des effectifs. À court terme, celui-ci est assuré via l'approche de renforcement susmentionnée, tandis qu'à moyen terme, de nouvelles recrues sont formées et déployées afin d'accroître structurellement la capacité. En outre, en tant que mesure d'appui, il a été fait appel à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Dans le cadre de cette coopération, Frontex fournit un soutien en personnel par le déploiement de membres de son corps permanent (Standing Corps) disposant du profil de Border and Coast Guard Officer, qui assistent la Police aéronautique dans l'exécution des contrôles aux frontières. 5. Il n'est pas question d'un report de l'EES en Belgique. La coordination avec les autres États membres et avec les agences européennes concernées, notamment eu-LISA et Frontex, est continue et permet d'assurer un suivi conjoint des éventuels points d'attention opérationnels ou techniques. Conformément aux accords européens, chaque État membre a désigné un point de contact national (National Focal Point) pour l'EES. En Belgique, ce rôle est pris en charge au sein de la Direction des opérations de police administrative (DAO). Ce point de contact est chargé de la coordination opérationnelle et entretient des contacts structurels avec les focal points correspondants dans les autres États membres, ainsi qu'avec eu-LISA. Par ces canaux, les problèmes identifiés, les défis opérationnels et les bonnes pratiques sont partagés et suivis dans un cadre européen. 6. Étant donné que l'EES est opérationnel, malgré les suspensions répétées de l'enregistrement de données biométriques lors de l'enregistrement de la personne au sein du système européen, un plan d'urgence ou de transition n'est pour l'instant pas nécessaire. De manière générale, les services de police disposent néanmoins de procédures de secours opérationnelles (fallback procedures) afin de garantir la continuité des contrôles aux frontières en cas de perturbations techniques ou opérationnelles. Par ailleurs, des efforts se poursuivent dans la période à venir pour stabiliser les systèmes, optimiser les processus et étendre l'automatisation, afin d'améliorer encore l'efficacité et la fluidité des contrôles aux frontières.