B052
L'incident survenu le 23 mars 2026 sur le site Inovyn à Jemeppe-sur-Sambre (classé Seveso seuil haut) a révélé une faille critique dans la protection de nos infrastructures sensibles. Un drone, après avoir échappé au contrôle de son pilote, s'est écrasé à l'intérieur de l'enceinte de l'usine, malgré l'intervention conjointe des polices locale et fédérale. Cet événement s'inscrit dans une série d'incidents similaires, comme ceux observés près de l'aéroport de Zaventem ou de la base militaire de Florennes, soulignant l'urgence d'une réponse coordonnée. Ces survols, qu'ils relèvent de l'imprudence ou de motivations malveillantes, exposent nos sites industriels à des risques majeurs: accidents technologiques, atteintes à la sécurité nationale, ou même actes de malveillance ciblée. La récurrence de ces incidents interroge l'efficacité des dispositifs actuels de détection, d'interception et de dissuasion. 1. Quelle est l'analyse de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ou de vos services sur la multiplication de ces survols au-dessus des sites Seveso et infrastructures critiques? Une cartographie des zones à risque a-t-elle été établie, et quelles synergies existent entre les services fédéraux (police, armée, douanes) pour y faire face? 2. Comment le niveau fédéral peut-il renforcer le soutien aux zones de police locale confrontées à ces menaces? Quels protocoles permettent le déploiement rapide de moyens lourds (hélicoptères, unités spécialisées) pour intercepter un drone et remonter jusqu'à son pilote? Un plan d'action fédéral spécifique aux sites Seveso est-il envisagé? 3. Les sites Seveso bénéficient-ils d'un accompagnement de l'État pour s'équiper de systèmes de détection anti-drones ou de brouillage (jamming)? La législation actuelle autorise-t-elle une neutralisation immédiate de ces appareils en cas de menace avérée, sans attendre une autorisation judiciaire? Si non, quelles réformes sont prévues? 4. Les moyens d'investigation actuels (géolocalisation, analyse des fréquences radio, etc.) permettent-ils d'identifier systématiquement les pilotes de drones? Le cadre pénal est-il suffisamment dissuasif au regard des risques encourus (accidents industriels, terrorisme)? Des peines spécifiques pour les survols de sites Seveso sont-elles à l'étude?