B052
Dans votre réponse à ma question n° 691 du 3 novembre 2025 relative à l'exercice d'activités complémentaires par les policiers, vous indiquiez notamment que la réglementation applicable aux activités accessoires fait actuellement l'objet d'une révision et qu'aucune étude spécifique n'a été réalisée au sein de l'organisation policière concernant l'impact de ces activités sur la fatigue ou la disponibilité des agents (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 36). Plusieurs éléments suscitent toutefois encore des interrogations quant aux conséquences concrètes de ces activités sur le fonctionnement des services et sur les conditions de travail des policiers. Tout d'abord, il apparaît que les procédures et modalités d'autorisation des activités complémentaires diffèrent selon que le membre du personnel appartient au cadre opérationnel ou au cadre administratif et logistique. Par ailleurs, la pénibilité et les contraintes spécifiques de la fonction policière sont reconnues par le statut, qui prévoit notamment des règles strictes relatives au temps de travail et au bien-être au travail (durée hebdomadaire de travail, plafonds journaliers et hebdomadaires, repos minimal de 11 heures entre deux prestations, périodes de repos après plusieurs jours de service, etc.). Dans ce contexte, la possibilité pour certains membres du personnel d'exercer un flexi-job ou une activité complémentaire soulève la question de sa compatibilité avec ces règles et avec les exigences de disponibilité, de flexibilité et d'impartialité inhérentes à la fonction policière. Il est également signalé que, dans certaines unités, l'exercice d'activités complémentaires pourrait compliquer l'organisation du service, notamment lorsque certains agents sont moins disponibles pour effectuer des prestations supplémentaires, des services de week-end ou des renforts ponctuels. 1. Quelle est la justification de la distinction entre le cadre opérationnel et le cadre administratif et logistique dans les procédures relatives aux activités complémentaires? 2. Comment le respect des règles relatives au temps de travail, au repos et au bien-être au travail est-il garanti lorsque des policiers exercent un flexi-job ou une autre activité complémentaire? 3. Des mécanismes existent-ils pour vérifier que ces activités n'affectent pas la disponibilité opérationnelle des agents ni l'organisation des services? 4. Envisagez-vous de mener une étude spécifique sur l'impact des activités complémentaires sur la fatigue, la disponibilité et la performance des policiers dans l'exercice de leurs fonctions?