B052
Dans le cadre des opérations nationales de contrôle contre la distraction au volant, certaines zones de police expérimentent de nouvelles méthodes afin de détecter plus efficacement l'utilisation du téléphone portable par les conducteurs. Il a ainsi été rapporté que la zone de police de Nivelles a récemment utilisé un drone équipé d'une caméra afin d'observer le comportement des conducteurs depuis les airs et d'identifier les infractions liées à l'usage du GSM au volant. Selon les informations communiquées, le drone permettrait d'observer plus discrètement l'intérieur des habitacles et de détecter des comportements difficilement visibles depuis le bord de la route, comme l'utilisation d'un téléphone posé sur les genoux. Les images captées permettent ensuite d'orienter les équipes au sol afin d'intercepter les conducteurs en infraction. Cette démarche aurait été autorisée par le procureur du Roi compétent après analyse juridique. Cette initiative, saluée par certains acteurs de la sécurité routière, soulève toutefois plusieurs questions relatives à son encadrement juridique, à la protection de la vie privée et à l'éventuelle généralisation de cette pratique dans d'autres zones de police. 1. a) Avez-vous connaissance de l'utilisation de drones par certaines zones de police afin de détecter l'usage du GSM au volant? b) Combien de zones de police utilisent actuellement ce type de dispositif dans le cadre de contrôles routiers? 2. Quel est le cadre légal applicable à l'utilisation de drones par les services de police pour constater ce type d'infraction? 3. a) Une évaluation de cette méthode de contrôle est-elle envisagée au niveau fédéral? b) Des lignes directrices pourraient-elles être établies afin d'encadrer ou d'harmoniser l'utilisation de ces technologies par les zones de police? 4. Disposez-vous déjà d'éléments permettant d'évaluer l'efficacité de ce type de dispositif dans la lutte contre la distraction au volant?