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Bulletin n° : B052 - Question et réponse écrite n° : 1113 - Législature : 56


Auteur Patrick Prévot, PS (06967)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Le nombre de plaintes pour infraction aux législations anti-discrimination et antisexisme de 2007.
Date de dépôt14/04/2026
Langue F
Publication question     B052
Date publication 03/06/2026, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai19/05/2026

 
Question

Depuis 2007, la Belgique est dotée d'une législation forte visant à lutter contre toute forme de discrimination et toute forme de sexisme. Ces dernières années ont été marquées par une recrudescence des actes de discrimination, que ces derniers soient antisémites, homophobes ou transphobes. 1. Quel est le nombre de plaintes pour infraction aux législations anti-discrimination et antisexisme ces cinq dernières années? 2. En réponse à ma question n° 29884 du 19 octobre 2022 qui portait sur les cas de discrimination observés lors du festival Pukkelpop, la secrétaire d'État Sarah Schlitz me communiquait que "les plaintes au niveau du parquet et de la police ne sont pas centralisés sur la base d'un seul et unique événement [...] L'encodage ne permet pas de réaliser une recherche par mots-clés tels que "Pukkelpop"". (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2022-2023, CRIV 55 COM 908). Cette affirmation est-elle toujours d'actualité en 2026? Existe-t-il un moyen de répertorier le nombre de plaintes pour infractions aux législations mentionnées pour des festivals?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B053
Date publication 15/06/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).