B052
La Chambre a récemment adopté la proposition de loi inscrivant dans la législation l'indexation des dotations fédérales aux zones de secours. Par cette mesure, le gouvernement fédéral entend adapter structurellement le financement des zones de secours à l'évolution de la conjoncture économique et éviter que des charges supplémentaires ne soient automatiquement répercutées sur les budgets communaux. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu de l'évolution de la dotation fédérale destinée aux zones de secours et au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale au cours des cinq dernières années? Veuillez indiquer les montants versés par année et par zone de secours. 2. La loi récemment adoptée intègre le SIAMU de la Région de Bruxelles-Capitale dans le système de dotations et de subventions fédérales applicable aux autres zones de secours du pays. Quelle sera l'incidence budgétaire de cette réforme pour le SIAMU? Pourriez-vous fournir les estimations budgétaires pour les années 2027, 2028 et 2029? 3. Quelle est l'incidence budgétaire estimée de l'indexation des dotations fédérales pour les années 2027, 2028 et 2029? Pourriez-vous présenter un aperçu des dotations fédérales prévues, par année et par zone de secours? 4. Les moyens nécessaires à la réalisation de ces réformes ont-ils déjà été prévus dans votre budget? 5. De quelle manière les zones de secours et les communes concernées seront-elles informées en temps utile des montants concrets de leurs dotations pour 2027 et les années suivantes? 6. Où en est l'élaboration du concept, prévu dans l'accord de gouvernement, relatif à la planification financière pluriannuelle des zones de secours?