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| Auteur | Franky Demon, cd&v (06805) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Enregistrement et notation des numéros de maison et de boîte dans le Registre national. |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Langue | N |
| Publication question |
B052
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| Date publication | 03/06/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 19/05/2026 |
| Question |
Dans certains cas, une adresse telle que "1B boîte 102" est enregistrée dans le système sous la forme "1/B 102". Selon les services communaux concernés, cette notation découle des instructions du SPF Intérieur et de la programmation du Registre national, qui insère automatiquement un "/" pour séparer le numéro de maison et l'index. Des citoyens signalent toutefois que cette notation risque, dans la pratique, de prêter à confusion lors de la distribution du courrier et des colis, surtout lorsque des numéros de maison similaires existent dans la même rue (par exemple, "1A boîte 102" par rapport à "1B boîte 102"). 1. Quelle est la nécessité fonctionnelle de cette notation spécifique? 2. Êtes-vous disposé à examiner si une notation plus uniforme (et plus claire pour les citoyens) est techniquement possible, sans nuire à l'enregistrement correct? 3. Vos services ont-ils déjà reçu des signalements de problèmes pratiques liés à cette notation? Dans l'affirmative, de combien de signalements s'agit-il? Je souhaiterais connaître le nombre de signalements pour les cinq dernières années, par an et par province. Pour la Flandre occidentale, veuillez fournir un aperçu par zone de police. |