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Bulletin n° : B052 - Question et réponse écrite n° : 1107 - Législature : 56


Auteur Franky Demon, cd&v (06805)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Enregistrement et notation des numéros de maison et de boîte dans le Registre national.
Date de dépôt09/04/2026
Langue N
Publication question     B052
Date publication 03/06/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai19/05/2026

 
Question

Dans certains cas, une adresse telle que "1B boîte 102" est enregistrée dans le système sous la forme "1/B 102". Selon les services communaux concernés, cette notation découle des instructions du SPF Intérieur et de la programmation du Registre national, qui insère automatiquement un "/" pour séparer le numéro de maison et l'index. Des citoyens signalent toutefois que cette notation risque, dans la pratique, de prêter à confusion lors de la distribution du courrier et des colis, surtout lorsque des numéros de maison similaires existent dans la même rue (par exemple, "1A boîte 102" par rapport à "1B boîte 102"). 1. Quelle est la nécessité fonctionnelle de cette notation spécifique? 2. Êtes-vous disposé à examiner si une notation plus uniforme (et plus claire pour les citoyens) est techniquement possible, sans nuire à l'enregistrement correct? 3. Vos services ont-ils déjà reçu des signalements de problèmes pratiques liés à cette notation? Dans l'affirmative, de combien de signalements s'agit-il? Je souhaiterais connaître le nombre de signalements pour les cinq dernières années, par an et par province. Pour la Flandre occidentale, veuillez fournir un aperçu par zone de police.